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Affaire Glencore : Akere Muna fait le compte rendu de la première audience

Akere Muna Justice Affaire Glencore : Akere Muna fait le compte rendu de la première audience

Thu, 12 Sep 2024 Source: MMI

Dans une sortie publiée sur les réseaux sociaux, l’avocat camerounais indique que le Westminster Court s’est déclaré compétent pour juger de l’affaire de corruption qui met aux prises le traider Glencore et plusieurs entreprises d’Etat dont la SNH. La cour a ensuite identifié les accusés avant de transférer l’affaire à la Cour de la Couronne de Southwark. La prochaine audience est prévue le 8 octobre à 9 h 30. MMF vous livre en intégralité sa sortie.

« J’ai intentionnellement décidé d’attendre un jour avant de décrire ce qui s’est passé au « Westminster Court » hier. J’étais convaincu que, à la lumière de la « diarrhée des communiquée » actuelle qui afflige le SNH, ils se précipiteraient pour publier un document pour mettre en valeur leur nouvelle proactivité. J’avais raison ; ils l’ont fait, mais ils ont eu tout faux.

Le tribunal ne s’est pas déclaré incompétent. Au lieu de cela, il a identifié les six personnes accusées et leur a permis de rester libre sans aucune condition. Le tribunal s’est assuré que toutes les parties comprenaient les faits et les accusations présentées. Il a ensuite informé les parties qu’en raison de la gravité des infractions, l’affaire serait transférée à la Cour de la Couronne de Southwark, où elle devrait être convoquée le 8 octobre à 9 h 30.

Si le tribunal se déclarait incompétent, il n’aurait entendu aucune partie de l’affaire, encore moins procédé au transfert de l’affaire à un autre tribunal tout en fixant une date et une heure. Le magistrat effectuait des fonctions semblables à celles d’un « Juge de mise en état » en droit français. À Southwark crown Court les accusés seront inculpés. À Westminster Court, Alex Beard et un autre ont indiqué qu’ils plaideraient non coupables le moment venu.

Le communiqué de SNH fait référence à novembre 2022, ce qui est quelque peu ironique, étant donné que lorsque j’ai révélé cette affaire pour la première fois, SNH a affirmé que c’était faux et que leurs règlements internes interdisaient de telles actions. SNH a déclaré qu’elle avait écrit à Glencore pour demander les noms de ceux qu’ils ont admis avoir corrompus. Comment peut-on demander aux criminels de divulguer les noms de leurs complices ?

En 2019, tous les hauts dirigeants de Glencore et le conseil d’administration ont été licenciés. SNH, qui prétend défendre les valeurs éthiques, l’intégrité et le patriotisme économique (quoi que cela signifie), avait un plan d’action clair : mettre fin aux contrats de Glencore, qui avaient été obtenus frauduleusement. Le principe juridique applicable est “Fraus omnia corrumpit”. Pourtant, SNH n’a pris aucune mesure, pas même un simple procès civil !

SNH a présenté une défense pour le compte de Glencore, affirmant que ce dernier ne pouvait pas divulguer les noms en raison d’un accord supposé avec le Serious Fraud Office (SFO) qui les empêche de fournir des informations. Cette réclamation n’a pas de documents justificatifs. SNH semble être d’accord avec Glencore sur le fait qu’ils ne peuvent pas divulguer les noms de leurs employés corrompus. Pendant ce temps, Glencore est lié par un accord de plaidoyer (article 12) signé avec les États-Unis. Ministère de la Justice, qui les oblige à répondre à toutes les questions posées par les autorités chargées de l’enquête au Cameroun. Cette obligation prend fin l’année prochaine, ce qui peut expliquer les tactiques de dilatoires évidentes présentement déployées.

SNH prétend maintenant avoir suspendu toutes les relations commerciales avec Glencore depuis que cette affaire a été révélée, mais il n’y a pas eu de publication spontanée de cette action supposée. Certaines informations indiquent que SNH avait encore affaire à Glencore il y a moins d’un an. SNH semble agir comme le complice de Glencore dans tous les domaines ! Depuis l’année dernière, l’EITI demande à SNH de divulguer toutes les mesures prises contre Glencore. Ils ont eu l’occasion parfaite de le faire, même lors d’une réunion du conseil d’administration tenue à la présidence, où Glencore n’a même pas été discuté ! C’est l’un des plus grands scandales de corruption du siècle, et le Cameroun est impliqué. Honte à nous. Le résumé de la stratégie de SNH semble être “attendre le TCS” ! Le ministre des Finances du Cameroun doit être félicité de ne pas être complaisant et de continuer amener une enquête bien ficelée sur Glencore pour la fraude fiscale et douanière qu’ils ont avouée dans les procédures à l’étranger.

Ce que le communiqué du SNH ne dit pas :

1) SNH n’aborde pas les les faits qui démontrent les charges contre les accusés. La fiche d’accusation indique clairement, entre autres choses, que :

« Entre le 01/04/2007 et le 31/12/2014, Martin Wakefield, Alexander Beard et Andrew Gibson ont conspiré ensemble et avec d’autres pour effectuer des paiements corrompus aux fonctionnaires du gouvernement du Cameroun et/ou de la Société des Hydrocarbures (SNH) et/ou de la Société Nationale de Raffinage (Sonara), en tant qu’incitations ou récompenses pour avoir montré sa faveur en ce qui concerne les affaires de leur mandant ou les affaires avec Glencore dans les transactions pétrolières au Cameroun, contrairement à l’article 1 de la Loi de 1906 sur la prévention de la corruption. »

2) SNH n’explique pas pourquoi le pourcentage de la remise accordée à Vitol est passé de 70 % à 34 % et de 30 % à 15 % pour Glencore. SNH est de nouveau surpris en train de mentir.

Alors, que peuvent attendre les citoyens camerounais des procédures de Londres ? Je ne crois pas qu’un Camerounais sera inculpé parmi les sept personnes citées comme accusés. Cinq ont déjà été nommés (Alex Beard, Andrew Gibson, Paul Hopkirk, Ramon Labiaga et Martin Wakefield) pour avoir conspiré en effectuant des paiements corrompus au profit des opérations pétrolières de Glencore en Afrique de l’Ouest. Lors de la dernière audience, une sixième personne, David Perez, un autre ancien employé de Glencore, a été ajoutée à la liste. Un seul individu reste non divulgué, et je ne crois pas qu’il soit camerounais.

Par conséquent, nous ne devrions pas nous concentrer sur cela. Ce qui devrait nous préoccuper, c’est le contenu des accusations, car les détails concernant l’implication des Camerounais émergeront au cours de la procédure. La lumière sera faite! « Man no run. »

Mimi Mefo Infos

Source: MMI