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Affaire Glencore : ‘je doute que la justice se saisisse de cette affaire facilement’

SNH Camerounweb Le Cameroun produit un pétrole lourd

Wed, 6 Jul 2022 Source: Mutations du 06-7-2022

L’avocat au barreau du Cameroun explique la démarche à faire par l’Etat pour être dédommagé au procès dans lequel il doit se constituer partie civile.

Quel regard portez-vous sur l’affaire Glencore, dans laquelle des fonctionnaires travaillant pour la SNH et la SONARA sont accusés d’avoir reçu des pots de vin en faveur de cette entreprise et en défaveur de l’Etat du Cameroun ?

C’est une affaire très importante qui a trait aux relations entre la plus grosse société de négoce et de matières premières à travers le monde, qui est Glencore, et qui fait un chiffre d’affaires de 133 781 milliards Fcfa annuel, et dont les bénéfices cette année se chiffrent à environ 37 milliards de dollars environ. Qu’elle négocie pour acheter le pétrole avec le Cameroun ne me semble pas être aberrant.

Le Cameroun produit un pétrole lourd. Et pour le raffiner, on était obligé de le renvoyer par Total en France, parce que l’usine de raffinage a été conçue pour un pétrole léger. Les efforts qui ont été faits au Cameroun visaient à transformer notre raffinerie pour raffiner notre propre pétrole à la SONARA .

Que Glencore achète le pétrole, c’est tout à fait normal. Le droit aux USA qui a comme particularité d’être basé sur la religion, sur la vérité. Donc, quand vous passez devant une juridiction américaine, vous êtes obligé de dire la vérité. Si vous mentez, on vous inflige des dommages punitifs, qui peuvent être égaux à quatre fois le montant des amendes prévues, car cela constitue le délit ou crime de parjure.

C’est pourquoi Glencore a préféré négocier et payer 1,5 milliards de dollars, ce qui correspond à cinq semaines de ses bénéfices pour éviter la prison et des amendes beaucoup plus importantes. Et donc, quand Glencore déclare qu’il a corrompu pour 7 milliards de Fcfa à la SONARA et à la SNH , cela ne peut être que la vérité. C’est une obligation aux Usa de dire la vérité devant les juridictions américaines. Ce qui est différent du Cameroun où chacun vient avec ses pièces et raconte ce qu’il veut au juge pour gagner le procès. Ce qu’a dit Glencore est vrai. Ils ont corrompu certaines personnes à la SONARA et à la SNH pour obtenir des avantages se chiffrant en plusieurs dizaines de millions de dollars et ces personnes ont reçu 7 milliards de Fcfa aux dires de Glencore. Mais, à qui ? C’est ce qui fera l’objet d’une enquête même si des noms sont avancés.

Ces aveux de Glencore ne sont-ils pas suffisants pour que la justice camerounaise, l’Etat du Cameroun se saisisse de cette affaire ?

Je doute que la justice se saisisse de cette affaire facilement au Cameroun car le pétrole concerne les hautes sphères de la République, notamment la présidence et il y règne une grande opacité. Le problème, ce n’est pas la justice camerounaise qui peut faire profil bas dans une telle affaire. Ce qui serait intéressant c’est que l‘Etat camerounais se porte partie civile devant les juridictions étrangères, notamment aux Usa et en Angleterre où Glencore sera jugé en novembre 2022. Glencore avait déjà été condamné aux USA pour manipulation des prix de divers contrats échangés sur les marchés. L’Etat du Cameroun a intérêt à se porter partie civile. Il n’y a plus rien à cacher et l’Etat va gagner de l’argent. Concernant la décision qui a été prise dans l’Etat de New-York, sur les 1,5 milliards de dollars que Glencore va payer, le Brésil qui s’est porté partie civile va toucher 40 millions de dollars. Donc le Cameroun peut également le faire pour toucher plusieurs milliards de Fcfa en cette période de difficultés budgétaires.

Quelle est la procédure à suivre par l’Etat du Cameroun pour se porter partie civile ?

Il faudrait que le Cameroun prenne des avocats camerounais discrets et compétents ayant de l’expérience au niveau international et des avocats américains, afin qu’ils aillent devant ces juridictions défendre les intérêts du Cameroun en travaillant ensemble. Le droit américain est différent du droit camerounais. Les éléments de procédure aux États-Unis et au Royaume Uni peuvent être consultés par des avocats facilement. L’étendue des dommages et intérêts doit faire l’objet d’une évaluation, on parle de 67 millions de dollars US selon Glencore. Dans le cadre des affaires de ce type, même la partie qu’on poursuit est dans l’obligation, aux États-Unis, d’apporter les preuves pour que la vérité triomphe. Si elle ment même dans un procès civil, cela est un parjure qui est une infraction pénale entraînant des peines lourdes de prison et des dommages et intérêts multipliés par quatre.

Au-delà de la procédure ouverte aux Usa et en Angleterre, les personnes accusées de corruption ne devraient-elles pas être poursuivies au Cameroun ?

Bien sûr. A partir du moment où on a des éléments. Nous sommes dans le cadre des actions criminelles. La prescription au Cameroun est de 10 ans. Donc, si on devrait poursuivre ces personnes, on a suffisamment de temps pour engager des poursuites. Le nom des personnes incriminées est fourni par Glencore aux Etas unis et au Royaume Uni mais une enquête est nécessaire et la présomption d’innocence doit primer au lieu d’accuser à tort et à travers. L’enquête qui sera ouverte au Cameroun devra permettre de déterminer les personnes qui ont touché à cet argent. Glencore a été contraint de par la loi américaine de donner la totalité des éléments, notamment les noms des personnes qu’elle a corrompus pour 7 milliards de Fcfa.

Donc, on le saura. Et aussi, je vois mal comment le président de la République qui parle de rigueur et de moralisation va accepter que cette affaire soit enterrée, alors qu’elle va rapporter de l’argent à l’Etat camerounais et permettre de lutter contre la corruption tout en étant un apport important à notre budget. Il a également dit dans un discours: "tous ceux qui ont détourné de l’argent doivent rendre gorge". Et je ne crois pas qu’il puisse avoir une contradiction entre ce que le président de la République a dit et sa volonté d’éradiquer ce genre de comportement en sanctionnant ceux qui ont été corrompus par Glencore. Donc il y aura une suite qui interviendra à court ou moyen terme car rien ne peut plus être caché depuis les déclarations de Glencore qui sont conformes à la réalité car cette société ne peut pas mentir devant les autorités américaines pour s’accuser et être en plus renvoyée en prison.

Ce qui revient à dire qu’il devra en principe avoir deux procédures. L’une au Cameroun et l’autre aux Etats unis et en Angleterre…

Il y aura deux procédures : aux Etats unis, en Angleterre et peut être une 3e au Cameroun. L’opportunité des poursuites appartient à ceux qui veulent les engager. Je pense que la première chose c’est que le Cameroun récupère son argent. La deuxième chose c’est qu’il y a un certain nombre de personnes qui sont identifiables et identifiées, facilement et qui ont touché des pots de vin; tout cela pour permettre à Glencore d’avoir un accès privilégié au marché du pétrole et obtenir une baisse du prix d’achat. On peut donc facilement identifier ces personnes. Mais, il ne faudrait pas accuser des gens à la légère. Il faut mener des investigations plus profondes. Mais, c’est en Angleterre et aux Etats unis que le Cameroun peut faire condamner Glencore à payer des milliards de Fcfa.

L’Etat du Cameroun est victime dans le cadre de cette affaire. Et quelques individus identifiables ont encaissé des pots de vin et ont nui aux intérêts du Cameroun. Et ils feront l’objet des poursuites qui peuvent être engagées au Cameroun, conformément à la loi devant le Tribunal criminel spécial compétent en la matière si les hautes sphères le permettent s’agissant d’une affaire relative au pétrole qui est un domaine sensible et réservé. Mais à mon avis, il y aura des suites car certaines personnes ont par corruption, reçu 7 milliards de Fcfa pour procurer des avantages financiers de 67 millions de dollars (environ 33,5 milliards Fcfa) au moins à Glencore mais seulement une enquête sérieuse et la saisine des autorités du Royaume Uni et de l’Etat de New-York sont à même de faire percevoir cet argent par le Cameroun qui doit se porter partie civile devant les juridictions citées plus haut.

Source: Mutations du 06-7-2022