Afriland First Group SA dans le viseur de la COBAC

Cette réunion a été présidée par Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY, Secrétaire Général de la COBAC. Ont participé à cette rencontre, les représentants des Autorités de supervision des pays d’accueil des filiales hors CEMAC de Afriland First Group, à savoir la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), la Banque Centrale du Congo, la Banque Centrale de la République de Guinée, la Banque Centrale de São Tomé et Principe et la Banque Centrale du Libéria.

La Banque Centrale du Sud-Soudan et la Banque Centrale de la Zambie n’ont pas pu assister à la rencontre. Cependant, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France et l’Autorité Fédérale de surveillance des Marchés Financiers (FINMA) en Suisse ont décliné l’invitation au motif, pour la première, que Afriland First Group ne dispose que d’un bureau de représentation à Paris, et pour la deuxième, que la holding a été immatriculée en Suisse en qualité de société commerciale, échappant donc au contrôle prudentiel bancaire.

Les dirigeants des filiales bancaires situées dans la CEMAC, notamment Afriland First Bank Cameroun, Africa Leasing Company et CCEI Bank Guinée-Equatoriale y étaient conviés. Les dirigeants de Afriland First Group, également invités, ont refusé de prendre part aux travaux.

Dans son propos introductif, le Secrétaire Général de la COBAC a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants. Il a indiqué que cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du dispositif de supervision des groupes transfrontaliers, conformément aux recommandations du comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Il a fait par la suite un rappel historique de l’évolution du groupe Afriland.

Les travaux de la première journée ont commencé par des discussions sur la mise en place d’un cadre juridique devant régir les modalités d’échange d’informations entre les membres du Collège de superviseurs du groupe Afriland, à travers une Déclaration de Coopération Mutuelle (DCM). Les activités et les profils de risques des différentes filiales bancaires du groupe Afriland ont par la suite été présentés par chaque autorité de supervision. Il ressort des échanges que la plupart de superviseurs présents au Collège ne disposent pas d’informations sur la structure Afriland First Group SA et ses activités réelles. En outre, cette holding n’est soumise, pour l’heure, à aucune surveillance prudentielle.

Néanmoins, le rapport d’activité de la holding, au titre de l’exercice 2014, seul document disponible, révèle que la situation financière consolidée de la holding, après certification du commissaire aux comptes, comprend essentiellement onze établissements de crédit, une société d’investissement et une société de management. Des relations fonctionnelles font état d’une facturation aux filiales, notamment sous forme d’assistances techniques multiformes, rétribuées à des coûts élevés et dont l’effectivité des prestations n’est pas toujours établie.

Du côté des filiales bancaires, de nombreuses carences ont été relevées dans le dispositif de contrôle interne et dans la gouvernance. En outre, les risques de crédit, de concentration, opérationnels et d’illiquidité y sont prépondérants.

D’autres problématiques soulevées ont trait, notamment, aux modalités d’entrée de Afriland First Group dans le capital de certaines filiales, aux frais d’assistance technique versés à la maison mère et à la couverture des crédits par les dépôts qui ressort structurellement déficitaire dans la plupart des filiales du groupe. Il est également apparu que le modèle des Mutuelles Communautaires de Croissance et des Mutuelles Financières des Femmes Africaines, en abrégé MC2/MUFFA, crée au Cameroun en 1992 par Afriland First Bank, est dupliqué dans d’autres juridictions, notamment au Libéria et en Guinée Conakry.

Les échanges avec les différents superviseurs révèlent que la situation de ces entités est globalement satisfaisante. Toutefois, une problématique commune à ce modèle dans ses différentes zones d’implantation est apparue. Elle porte principalement sur la nécessité de clarifier la nature de la relation entre Afriland First Bank et les MC2/MUFFA, dans la mesure où l’activité de ces entités, qui n’ont pas de lien capitalistique et/ou juridique apparent avec Afriland First Bank, subit fortement l’influence de cette dernière. De même, l’application à ces entités d’une organisation en réseau, placée sous la supervision d’une structure faîtière, est également apparue nécessaire.

La deuxième journée a été consacrée aux présentations des filiales bancaires invitées, en termes d’historique, d’activités, de gouvernance, de système de contrôle interne, de performance et de perspectives. Il s’en est suivi des échanges entre les représentants des filiales et les superviseurs. Ces échanges ont permis de constater que les représentants des filiales du groupe implantées dans la CEMAC ont manifesté leur intention de poursuivre la mise en œuvre des actions correctives, visant la régularisation de leur situation financière et prudentielle, globalement fragilisée.

Au terme des travaux, les superviseurs ont fortement exprimé la nécessité d’échanger, régulièrement, toutes informations utiles en rapport avec les filiales du groupe Afriland.

Enfin, des recommandations à caractère général et spécifique ont été formulées à la maison mère ainsi qu’à ses filiales. La prochaine réunion du Collège des superviseurs se tiendra à une date à déterminer, en 2017. Fait à Libreville, le 30 juin 2016.