Biyiti Bi Essam désavoué par la Cobac

Le gendarme sous-régional en matière de banque et de finance écarte le ministère des Postes de la régulation, et somme les Emf à se conformer aux dispositions réglementaires de la Cemac.

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a mené, entre le 27 avril et le 15 mai derniers au Cameroun, une enquête thématique ayant pour but, d’une part, d’évaluer la conformité de l’activité de transfert d’argent exercée par les établissements de microfinance (Emf) avec les dispositions réglementaires et légales en la matière et, d’autre part, de collecter des statistiques récentes en relation avec cette activité.

Cette mission a pu noter, dans son rapport rendu public le 30 juin dernier, que l’activité de transfert de fonds, bien qu’assez récente dans le secteur de la microfinance au Cameroun, est en nette croissance et présente encore d’assez bonnes perspectives de développement. « Les statistiques y relatives, notamment le nombre d’établissements impliqués dans cette activité, la grande variété des produits et services offerts, ainsi que le volume et le montant des transactions réalisées, illustrent à suffisance cette réalité », rapportent les experts de la Cobac. Qui regrettent toutefois que cette croissance se soit opérée en marge des dispositions règlementaires actuelles applicables à l’activité de transfert d’argent dans la sous-région.

D’une manière générale, les entorses à la règlementation relevées par la Cobac portent principalement sur le non-respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et à la règlementation des changes en vigueur dans la Cemac. Dans sa correspondance adressée aux directeurs généraux des Emf, le secrétaire général de la Cobac, Halilou Yerima Boubakary, écrit, s’agissant de la lutte contre du blanchiment d’argent du financement du terrorisme : « J’observe un non-respect quasi généralisé par les Emf de plusieurs exigences prévues par le règlement Cobac R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale.

Les manquements observés se matérialisent principalement par la mauvaise qualité, voire l’inexistence de procédures – relatives à la connaissance des clients et à l’identification des opérations suspectes et remarquables -, la défaillance des dispositifs de contrôle interne, la mauvaise qualité des systèmes d’information, et surtout, la non-déclaration des opérations suspectes aux Anif [Agences nationales d’investigations financières, Ndlr] ».

1- Duel à distance

Halilou Yerima Boubakary fait en outre le constat de la méconnaissance par la grande majorité des établissements visités, des dispositions du règlement no 02/00/Cemac/Umac, portant harmonisation de la règlementation des changes dans les Etats membres de la Cemac. Ainsi, note le patron administratif de la Cobac, il s’ensuit la confection de grilles tarifaires forfaitaires, variant d’une tranche d’envoi à une autre, et d’une destination à une autre, dont les taux de commission ne correspondent en rien à ceux fixés par la règlementation.

En effet, ce règlement 02/00/Cemac/Umac fixe en ses articles 11 et 12, à 0,25% et à 0,50% du montant envoyé, majoré éventuellement d’une taxe sur le chiffre d’affaires et de toute autre taxe spécifique, le taux de commission applicable, respectivement pour les transferts d’argent dans la zone Cemac et en dehors. Or, regrette-t-il, « l’analyse des différentes grilles tarifaires produites par les Emf révèle, s’agissant des transferts domestiques, que la moyenne des taux oscille entre 0,10% 5%, tandis que pour les transferts internationaux (…), la moyenne des taux varie entre 3,18% et 12,5%, avec des variations d’un établissement à l’autre ».

Face à tous ces manquements, Halilou Yerima Boubakary frappe du poing sur la table. « Toutes ces pratiques, qui s’effectuent au détriment des intérêts des populations, doivent prendre fin. Toute perception d’une commission de transfert aussi bien à l’intérieur de la Cemac qu’à l’étranger au-delà des limites fixées par la règlementation, fera l’objet d’une amande également à 10% du montant de la transaction, telle que prévue à l’annexe III » du règlement susmentionné. Il conclut en invitant les Emf à communiquer, dans les meilleurs délais, les actions envisagées par eux pour mettre l’activité de transfert d’argent en conformité avec les dispositions règlementaires en vigueur.

On remarque, en parcourant le document signé du secrétaire général de la Cobac, qu’il fait tout pour ignorer le ministre camerounais des Postes et Télécommunications – sans doute ne voudrait-il pas donner l’impression de s’immiscer dans les affaires internes du Cameroun. Jean-Pierre Biyiti bi Essam vient une fois de plus de servir des mises en demeure aux établissements de microfinance, pour qu’ils se conforment à la loi camerounaise.

Celle-ci prévoit notamment que l’accès au service de messagerie soit assujetti au versement par l’opérateur désireux, de la somme de 35 millions F Cfa, contre 45 millions F Cfa pour le transfert d’argent. Le Minpostel dissocie clairement le service de la messagerie de l’activité de transfert de fonds. Du reste, cette sortie de Halilou Yerima Boubakary, à un moment où la polémique recommence à enfler autour de l’accès des Emf à l’activité du transfert de fonds, vient rappeler au gouvernement camerounais que la régulation du secteur n’est pas du ressort du Minpostel, et qu’elle relève de la Cobac. On va donc inéluctablement vers un duel à distance entre le Minpostel et la Cobac, étant donné que la campagne de fermeture des Emf annoncé par Biyiti bi Essam est censée démarrer dès le premier août prochain.

2- Anachronisme

La gouvernance au Cameroun est demeurée dans un anachronisme navrant. L’ouverture du pays vers le reste du monde se fait au forceps. L’arrimage de notre arsenal juridique et législatif aux multiples conventions et traités internationaux auxquels il est affilé ont maille très souvent à vivre en symphonie lorsque ces deux composantes sont face à face. On peut citer la Fifa et le Cameroun.

Notre pays est celui qui pose le plus de problèmes à cette Ong de droit suisse, mais dont la puissance et les tentacules lui confèrent aujourd’hui autant de réputation que l’Onu. N’avons-nous pas entendu jusqu’aux membres de notre gouvernement, tambouriner « notre souveraineté nationale face à laquelle ni l’Onu, et encore moins la Fifa ne sauraient nous imposer leur dictat ? ». On n’a guère besoin d’être un juriste internationaliste pour comprendre que lorsqu’un pays adhère à une convention ou un traité international, ce pays y laissera forcément une partie de sa souveraineté.

Nous voici encore face à un autre cas, celui des établissements de microfinance. Ces établissements de seconde zone sont présents dans tout l’espace Cemac. Parce qu’ils collectent l’épargne des populations et redistribuent des crédits, indépendamment de leur pays d’établissement, ces structures vivent sous la discipline bancaire de la Cobac, cette excroissance de la banque inter Etat de la Cemac. La Cobac et la Beac, avec l’autorité monétaire de chaque Etat, c’est-à-dire, le ministère des Finances.

L’existence des Emf ne saurait encore de nos jours être remise en question. Le ministère en charge des Postes estime que, au-delà de l’activité principale pour ces établissements pour certaines, et secondaire pour d’autres, le transfert d’argent est, et doit demeurer du ressort exclusif de la Poste en tant que domaine régalien de l’Etat. Cette logique guide le ministre pour entretenir ses résistances et ses menaces. Elles conduisent le ministre des Postes Jean-Pierre Biyiti bi Essam à vouloir descendre dans la rue le 1er août pour fermer ceux des établissements qui transfèrent encore et toujours l’argent.

Cette menace n’a pas de fondement logique ni de rationalité pour deux raisons essentielles : les initiatives entreprises ici et là de par le monde, les décisions des politiques, tout cela suit toujours les actions ou les besoins de la société. Si les décisions sont prises par anticipation, c’est aussi dans le souci du bien être des populations. C’est donc à la Poste de se réajuster dans ses activités de transfert d’argent. D’être diligente et rassurante.

D’être proche des clients et non l’inverse. Elle doit imaginer de nouveaux produits afin de coller à la modernité ambiante. Cette mue de la Poste s’est opérée depuis belle lurette en Occident. A nous de nous mettre à cette école. Le transfert d’argent rapide était un besoin exprimé par la société des hommes et favorisé par les Tic. Cette nouvelle activité crée de nombreux emplois et finance le développement national par le reversement des taxes et des salaires distribués. Si les dirigeants d’un pays à la gouvernance anachronique se mettent en travers de cette modernité, ils seront malheureusement balayés par le vent impitoyable de la modernité.