Budget 2025 : la chambre de commerce propose d'élargir l'assiette fiscale en optimisant la maîtrise des risques

Le 27 août 2024, la Chambre de commerce, de l’industrie, des mines et de l’artisanat (Ccima) a présenté une proposition novatrice au gouvernement pour l’élargissement de l’assiette fiscale dans le cadre de l’élaboration du budget 2025 du Cameroun. Lors d'une rencontre avec une délégation de la direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances, la Ccima a suggéré d’intégrer une approche de maîtrise des risques comme levier fiscal.

La Ccima affirme que la maîtrise des risques peut offrir une opportunité significative pour accroître les recettes fiscales de l'État. Cette approche repose sur la loi du 10 août 1990, relative à l’expertise et l’organisation de la profession d’expertise technique, ainsi que son décret d’application. Cette législation impose le recours à un expert technique pour évaluer les dommages consécutifs à un sinistre.

Actuellement, selon les experts fiscaux de la Chambre, les dommages subis, qui devraient normalement réduire la base d’imposition, sont souvent sous-évalués par l’administration fiscale. Les rapports des experts techniques, qui devraient être la référence pour l’évaluation des pertes, sont parfois ignorés.

« Par exemple, si une entreprise perd 2 milliards de FCFA à cause de la détérioration de poissons importés, l’agent fiscal peut évaluer la perte à seulement 100 millions de FCFA, en vertu de l’article 7 du Code général des impôts qui lui confère ce pouvoir », souligne un expert fiscal de la Ccima.