CBC : Avocats et huissiers appelés à la rescousse

C'est le souhait exprimé par un auditeur bancaire dans une lettre ouverte qui vient d'être adressée aux avocats, huissiers de justices, notaires, greffiers près les tribunaux du Cameroun.

Ces différentes cibles ont été saisies par correspondances. Il est question d'après Pierre Numkam, auditeur bancaire, qui vient de produire un rapport de 10 pages, de sauver la Commercial Bank Cameroon (Cbc). Il appelle les avocats au Barreau du Cameroun et auxiliaires de se mobiliser pour faire mettre en application le plan de restructuration de la Cbc élaboré par l'administrateur provisoire déchu, Martin Njanga Njoh, dans le but de sauver les clients de cette banque.

Dans le document, il est clairement dit qu'avant d'être déchu le 6 avril 2016 par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (Cobac), ce dernier avait fait état de la situation alarmante que traverse la Cbc et proposé dans un rapport de 15 pages une recapitalisation de ladite banque, la création de la Cbc recouvrement et la recherche d'un repreneur. Des mesures, apprend-t-on, qui n'ont pas été prises en compte par le Ministère des Finances. Voilà pourquoi : « nous revenons aujourd'hui pour mettre en avant ces faits et appeler les avocats au Barreau du Cameroun, les greffiers et autres à réclamer l'application de ces solutions faites par l'ex administrateur de la Cbc avant d'être détrôné», explique l'auditeur bancaire.

Ce dernier propose à son tour la mise sur pied d'un Comité de Surveillance des Banques et des Microfinances regroupant en son sein l'ensemble des clients des banques et des microfinances pour utiliser les voies et les moyens que « nous offrent les dispositions légales et règlementaires en vigueur pour gérer par nous-mêmes les risques bancaires collectifs et individuels auxquels nous sommes exposés et pallier à la défaillance du système actuel de surveillance et de contrôle des Banques et des Microfinances », souligne l'interlocuteur dans sa lettre ouverte.

Ce n'est pas tout. L'expert pense que l'ouverture aux Microfinances à l'accès aux ressources monétaires pour pouvoir financer suffisamment les besoins des Camerounais les plus pauvres et à des taux d'intérêt qui doivent être, à défaut d'être plus bas, identiques à ceux dont bénéficient les clients des banques dites classiques, est dès lors et avant tout une question de droit et de justice sociale, et par conséquent un impératif. De plus, la chambre de compensation des moyens de paiement émis par les Microfinances qui est prévue par les textes en vigueur doit également être mise en place et de toute urgence.

En parcourant le document à notre portée, il est écrit que le «trou» minimum qu'il fallait combler à la Cbc tel que constaté dès l'origine par la Cobac elle-même était de 21,104 Milliards de Francs Cfa au 31 août 2009. Dans ces conditions et pour couvrir ce déficit de fonds propres nets et respecter le minimum des conditions imposées par les dispositions de l'acte uniformes de l'Ohada sur le droit des sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique visé par la Cobac elle-même et notamment les dispositions pertinentes des articles 664 et suivants dudit acte uniforme, « l'Etat du Cameroun qui s'est engagé à couvrir les fonds distraits à la Cbc par ses précédents dirigeants devrait avoir apporté à la Cbc SA au moins 31,104 Milliards de Francs Cfa.

Or, nous savons tous que ce n'est pas le cas, d'autant plus que l'objectif du plan de restructuration initial constaté par la Cobac elle-même le 02 Novembre 2009 portait sur un total de 40, 767 milliards de francs Cfa », explique l'auteur de la lettre ouverte.

Il enchaîne que plus grave, en imputant aux fonds propres les " actifs " compromis évalués à plus de 70 Milliards de Francs Cfa tels que constatés et révélés par « Maîtres Iréné Célestin Ntamack Pondy et André-Marie Owono, tous deux Avocats au Barreau du Cameroun agissant sous la foi de leur serment, le déficit des fonds propres nets serait de plus de 70 Milliards de Francs Cfa qu'il faudrait bien couvrir par un apport d'argent frais ». Sinon, lance Pierre Numkam, il conviendrait d'en tirer les conséquences de droit au regard des dispositions pertinentes susvisées de l'acte uniforme de l'Ohada visé par la Cobac elle-même.