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Cameroun – Entreprises : la DGI supprime les attestations de localisation

Modeste Mopa Fatoing DG Impots 'Les contribuables devront certifier eux-mêmes sur l’honneur, l’exactitude des informations fournies

Fri, 28 May 2021 Source: Le Jour

Dans une circulaire signée le 26 mai 2021, le directeur général des impôts (DGI) du ministère des Finances, Modeste Mopa, proscrit désormais « la délivrance des attestations de localisation et leur certification subséquente par les services fiscaux de la direction générale des impôts ».

« Depuis le 1er janvier 2021, la preuve de l’immatriculation fiscale est désormais établie par une attestation délivrée en ligne par le système informatique de l’administration fiscale. Celle-ci constitue l’unique support justificatif de l’identification fiscale d’un contribuable », souligne le DGI. Cette décision, apprend-on de différents opérateurs économiques, vient réduire les dépenses des contribuables, obligés qu’ils étaient de débourser 40 000 FCFA auprès des agents du fisc, pour obtenir une simple signature sur un plan de localisation dessiné à la main.

Après la suppression de l’attestation de localisation et de sa certification, souligne le DGI dans sa circulaire du 26 mai 2021, et « dans l’attente de la finalisation de la dématérialisation de la localisation des contribuables (géolocalisation), ces derniers devront produire comme document justifiant de leur localisation fiscale, pour toutes procédures administratives, un simple plan de localisation précisant la commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit. Les contribuables devront certifier eux-mêmes sur l’honneur, l’exactitude des informations fournies ».

Source: Le Jour

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