Cameroun: focus sur la contribution des industries extractives à la caisse de l'Etat

Au Cameroun, les recettes générées par les industries extractives au cours de l'année 2015 s'élèvent à 888 milliards de francs CFA. Selon le dernier rapport de l'Initiative pour la Transparence dans les industries extractives, la progression du montant de ces recettes revient d'abord à la signature de nouveaux contrats pétroliers et à la promulgation par d'un nouveau code minier.

Les industries extractives participent de manière importante aux recettes de l'Etat camerounais. D'après l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui présentait le 28 décembre dernier son rapport 2015 sur le secteur, ces industries ont généré pas moins de 888 milliards de francs CFA pour les caisses de l'Etat.

Selon le document produit en partenariat avec le ministère camerounais des Finances et qui prend en compte principalement le secteur pétrolier, le transport pétrolier, minier et gazier, ce montant est réparti entre les recettes recouvertes notamment par le Trésor public à hauteur de 58%, les impôts (37%), la douane (7%), la Société nationale des hydrocarbures (1%). Pour l'ITIE, ces fonds générés par les industries extractives reviennent surtout à la signature de nouveaux contrats pétroliers, à l'octroi d'un grand nombre de permis et à la promulgation par les autorités d'un nouveau code minier.

En effet, indique le rapport, le nouveau Code minier adopté en 2015 et promulgué en 2016 par le chef de l'Etat prévoit notamment l'adoption de nouvelles règles ITIE obligeant les entreprises minières à se conformer aux exigences des normes de transparence. Sur le volet de la fiscalité, le Code prévoit un relèvement de la redevance «superficiaire» de 33%, alors qu'en parallèle, l'octroi d'un grand nombre de permis d'exploitation a eu pour résultat une hausse de la production pétrolière de plus de 30% pour atteindre 35 millions de barils. L'ITIE rapporte également une progression de 42% dans le transport pétrolier, grâce à l'augmentation des volumes extraits.

Pas d'incidence majeure sur les recettes

Malgré l'importance du secteur extractif dans l'économie camerounaise, le rapport de l'ITIE indique que les progressions constatées n'ont pas eu une incidence positive au niveau des recettes. L'institution internationale argue que ce constat s'explique par la «baisse des cours du pétrole au niveau mondial». Elle suggère donc à l'Etat d'améliorer la gouvernance et la transparence dans l'utilisation des ressources provenant du secteur, de revoir au mieux certaines procédures applicables afin de «maximiser le recouvrement des recettes au niveau du secteur extractif».

Rappelons que dans son rapport 2014, l'ITIE avait indiqué que les industries extractives ont généré 842,37 milliards de francs CFA, soit environ 46 milliards de francs CFA de moins que l'année suivante. L'organisme avait souligné que ces revenus ont connu une hausse dans les secteurs des hydrocarbures et du transport pétrolier, tandis que les montants générés par le pétrole et les minerais ont progressé de 4 milliards de francs CFA, passant de 807,2 milliards en 2013 à 811,2 milliards de Fcfa en 2014