Cameroun: hausse de 70% des recettes fiscales hors pétrole

Au terme de l’exercice budgétaire 2016, l’administration fiscale camerounaise a collecté une enveloppe totale de recettes non pétrolières, officiellement estimée à 1 615 milliards de francs Cfa. Comparées aux 988 milliards de francs Cfa collectés en 2011, ces recettes non pétrolières sont en hausse d’environ 70%, sur une période de 5 ans.

A l’origine de l’accroissement substantiel de ces recettes, explique une source autorisée au ministère des Finances, se trouve un train de réformes initiées au sein de l’administration fiscale camerounaise depuis quelques années ; lesquelles réformes ont notamment consisté en la modernisation des services, la sécurisation des recettes et la simplification des procédures.

Cette nouvelle donne a permis de mettre en place des innovations telles que la déclaration pré-remplie, la télédéclaration, le télépaiement et le paiement via le mobile money (après une expérience réussie sur la taxe foncière, le fisc s’apprête à généraliser ce paiement aux autres taxes, Ndlr), ou encore l’exigence pour les contribuables d’acquitter leurs impôts exclusivement par virements bancaires.

Pour démontrer l’efficacité de la télédéclaration sur les performances du fisc camerounais, une source autorisée au sein de cette administration révèle que l’application de ce mécanisme à la seule mutation des véhicules d’occasion, par exemple, a permis de passer des volumes de collecte des recettes de 200 millions de francs Cfa par mois, à près d’un milliard de francs Cfa de nos jours, sur le même intervalle de temps.

D’autres réformes plus récentes, à l’instar du transfert de la collecte du timbre d’aéroport (cette taxe est d’ailleurs passée de 10 000 FCfa en 2016, à 20 000 FCfa en 2017) aux compagnies aériennes, ou encore le couplage du paiement de la vignette automobile à la souscription de l’assurance automobile (qui est obligatoire pour les automobilistes), ont également permis de booster les recettes non pétrolières dans le pays.

Cette augmentation des recettes est également consécutive à l’élargissement de l’assiette fiscale, avec la création, il y a quelques années, des Centres spécialisés des impôts pour les petites et moyennes entreprises (PME), réforme qui a eu pour conséquence d’étoffer le fichier des contribuables.

En effet, à côté de la division des grandes entreprises, ces centres spécialisés des impôts ont pour missions d’encadrer (à travers des centres de gestion agréés) et d’assurer un suivi très serré des PME qui constituent 80% du tissu industriel au Cameroun.

Par ailleurs, face à la chute des prix du brut à l’international, dont les revenus constituent souvent jusqu’à 25% des recettes publiques, puis l’entrée en vigueur des Accords de partenariat économique avec l’UE, qui ont provoqué une baisse des recettes douanières, le gouvernement camerounais a dû, depuis 2 ans, mettre un terme à une longue pause fiscale, en instituant de nouveaux impôts.

Il en est ainsi de la taxe d’hébergement dans les hôtels (avec une borne supérieure de 5 000 FCfa par nuitée), ou encore de la taxe de 2% sur toutes les communications électroniques, instituée en 2017. Cet impôt permet au Trésor public de tirer grand profit du dynamisme observé, depuis quelques années, sur le marché local de la téléphonie mobile et de l’internet.