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Cameroun : la banque panafricaine Ecobank lourdement condamnée par la justice

Tue, 16 Nov 2021 Source: www.camerounweb.com

• C’est dans un litige opposant la banque à la société ZEBRAKA Sarl

• La banque doit verser une sommes de plus de 190 millions à la société

• Elle a trois mois pour s’exécuter



La décision est assez salée pour la société Ecobank. Dans une décision rendue le 10 novembre dernier, la Tribunal de grande instance de WOURI a rendu le verdict dans l’affaire opposant la banque à la société ZEBRAKA Sarl.

Dans sa décision, la justice ordonne à la banque le versement à la société ZEBRAKA Sarl la somme de 164000 000 F CFA en principal, augmentée de celle de 8 241 000 F CFA en frais d’huissier, soit 172 241 000 F CFA, sur laquelle, il faut rajouter (5,5%) à savoir 9 473 255 F CFA représentant les frais de recouvrement et 9 840 000 F CFA de frais de procédure soit au total la somme de 191 544 255 F CFA ( cent tratreèving-onze millions cinq cent cinquante-quatre mille deux cents cinquante-cinq francs) ce conformément aux articles 1er et suivant de l’Acte Uniforme OHADA N°6 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution.

« Disons que notre ordonnance sera exécuté dans un délai de trois (03) mois à compter de sa signature, sinon elle sera caduque ce conformément aux dispositions de 7 alinéa 2 de l’Acte Uniforme susvisé », précise l’ordonnance du juge.

Pour l’heure, nous ignorons les griefs portés par la société contre la banque.

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Source: www.camerounweb.com