Cameroun : la collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones bientôt une réalité

Après plusieurs reports et des débats houleux, le Cameroun semble enfin prêt à mettre en œuvre la mesure de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones et autres appareils numériques importés. Cette disposition, instituée par la loi de finances 2019, avait suscité de vives contestations et conduit le président Paul Biya à ordonner une révision du mécanisme initial de recouvrement.

À l’origine, le système prévoyait que les consommateurs eux-mêmes paient les droits de douane via leur crédit téléphonique, une méthode critiquée pour son manque de conformité avec la réglementation en vigueur et pour le fardeau qu’elle imposait aux opérateurs de téléphonie. Face à ces critiques, la mesure avait été suspendue, avec la promesse de la réexaminer.

Depuis, un nouveau mécanisme de collecte a été développé, mais sa mise en service, initialement prévue pour janvier 2023, n’a pas encore eu lieu. Toutefois, des informations récentes laissent entendre que l’implémentation pourrait intervenir dans les prochains mois, sous réserve d’ajustements dans la loi de finances.

Une réunion cruciale de la douane camerounaise est prévue pour le 14 août 2024, au cours de laquelle plusieurs problématiques doivent être discutées. Parmi les points à l’ordre du jour, on note la gestion des stocks de téléphones importés mais non encore vendus au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système, ainsi que les modalités concernant les téléphones des touristes et la durée de leur admission temporaire.

Des sources proches du dossier affirment que « la présidence a déjà donné son accord, le prestataire a été désigné, et l’État a signé le contrat. Nous attendons désormais la solution technique. » Bien que l’entrée en vigueur soit encore incertaine pour 2024, il est possible que le calendrier soit ajusté pour 2025 en raison des contraintes techniques.

Le nouveau dispositif repose sur la plateforme MPIE (Mobile Phone Importation Enforcement), développée par Arintech & N-Soft. Contrairement à l’ancien système, où les consommateurs étaient tenus de régler les droits via leur crédit téléphonique, cette nouvelle configuration prévoit que l’importateur soit le redevable légal des droits et taxes. Les paiements seront effectués par les moyens usuels via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (Guce), assurant ainsi une meilleure conformité avec les pratiques en vigueur.