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Cameroun: la vente des vignettes automobiles transférée aux assurances

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Tue, 12 Jan 2016 Source: camernews.com

La direction des impôts mène pour la dernière fois l’opération en cours sur l’étendue du territoire camerounais  

Une campagne de vente des vignettes automobiles est actuellement menée sur l’ensemble du territoire national par la direction générale des impôts du Cameroun (DGI). Selon le quotidien national édition du mardi, 12 janvier 2016, c’est la dernière fois que les impôts s’occuperont de cette opération au Cameroun.

D’après des dispositions de la loi de Finances 2016 les timbres-automobiles à laquelle sont assujettis tous les propriétaires de véhicules seront collectés dès 2017 par les compagnies d’assurances, en même temps que les primes d’assurance des automobilistes.

Ces mesures visent à simplifier la procédure de ladite collecte et la conformer au modèle de la réforme des droits de timbre d’aéroports.  

La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l’obligation d’acheter et d’apposer une figurine fiscale spéciale, ou « vignette », sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti. Les fonds collectés grâce à leur vente contribuent à l’augmentation des recettes de l’Etat.

Au Cameroun, les vignettes de 25.000 FCFA correspondant aux véhicules de 8à 13 chevaux sont les plus productives. Elles sont suivies de celles de 2000 FCFA correspondant aux motos et de celle de 15.000 FCFA pour les véhicules de 2 à 7 chevaux.

Selon le sous-directeur des valeurs fiscales à la DGI, Jean Célestin Nanoua, la vignette 2016 sera exigible dès la 01er février 2016.

Source: camernews.com