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Cameroun : un Canadien réclame 13 tonnes de tabac à la CGWG-Sarl

Tabac  Cameroun L’affaire est pendante a? la Cour supre?me

Wed, 18 May 2022 Source: Le Messager du 18-5-2022

Alors que l’affaire est pendante à la Cour suprême, le président du Conseil d’Administration de la Compagnie des tabacs camerounais (Ctc) ramène le dossier au Tribunal de Grande Instance du Lom-et-Djèrem.

C’est une véritable curiosité. L’assignation de la Cameroon Golding Wrapper Groupe Sarl (CGWG), une entreprise camerounaise fondée à l’Est devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Lom-et-Djerem à Bertoua, statuant en matière civile par la Compagnie des tabacs camerounais SA (CTC).

Joshua Meerapfel de nationalité Canadienne qui vient à nouveau de saisir la justice camerounaise par les soins de Maître Gisèle Kitou Yemon, huissier de justice à Bertoua poursuit la CGWG Sarl dans le cadre d’une affaire qui est déjà pendante à la Cour suprême. Inscrite au rôle des audiences du 28 mars 2022, l’affaire qui oppose les deux sociétés a été renvoyée au 02 juin 2022.

En effet, tout commence le 18 janvier 2021. Toujours par les soins de Me Gisèle Kitou Yemon, la CTC assigne la CGWG Sarl en référés d’heure à heure aux fins de désignation d’un séquestre judiciaire. Cette assignation au Tribunal de Première Instance de Bertoua faisait suite à la requête du 15 janvier 2021de Mes Serges Martin Zangue et Olivier Cromwell Bembell D’Ipack.

En attendant la suite de la procédure, l’entreprise CGWG Sarl ne pouvait plus accéder à ses stocks de tabacs qui selon ses techniciens se sont dégradés. « Il s’agissait de 1,2 tonne qui était prête à être emballée, 9,26 tonnes en fermenta- tion et devant être retournées chaque matin, et un peu plus de 2 tonnes en salle de manocage », informe une source proche du dossier.

Dans sa posture, le Tribunal de première instance de Bertoua voulait vérifier les allégations de la CTC contre la CGWG présenté comme « une entreprise clandestine », non reconnue dans le fichier des contribuables et travaillant dans le secteur tabacole en toute « clandestinité ». Selon nos sources, Joshua Meerapfel avait saisi la justice parce qu’il estimait que « la CGWG avait procédé à l’achat des produits tabacoles auprès des planteurs que la CTC avait subventionnés ».

Vaudou judiciaire

Dans son réquisitoire, il estimait avoir « perdu plus de 100 tonnes de tabacs pour une valeur de près d’un milliard de Francs Cfa, sous réserve des constatations idoines ultérieures ». Pourtant, dans les documents produits par CGWG Sarl, il ressortait que cette entreprise existe depuis 2018. Bien plus, elle est en règle avec l’administration fiscale et emploi des centaines des jeunes camerounais et octroi des subventions à ses planteurs. Sur le terrain, plusieurs planteurs de tabacs ont admis être bien encadrés par la CGWG à qui ils vendent leurs productions.

Le 4 février 2021, jour de l’audience en référés heure à heure, le juge n’accède pas à la demande de la CTC de désigner un administrateur séquestre. Car, il a été démontré que la CGWG n’était pas une société clandestine et que ses tabacs étaient bien produits à partir d’une procédure de subvention transparente. Non satisfait du délibéré du Tpi, Joshua Meerapfel fait immédiatement appel.

Le 11 août 2021, la Cour d’appel de l’Est annule la décision du premier juge qui avait débouté la CTC. Ce verdict amène également la CGWG à se pourvoir en cassation. Entre-temps, une expertise du ministère de l’Agriculture et du développement rural (Minader) a établi que les dits tabacs querellés estimés à environ 13 tonnes d’une valeur de plus 23 millions de Francs Cfa n’existent plus. Car ils ont péri dans les magasins de CGWG pendant 17 jours de séquestration judiciaire en 2021.

Pendant que la CGWG pleure ses 13 tonnes de tabacs d’une valeur de 23 millions réellement perdu et que l’affaire suit son cours à la Cour suprême, le 07 mai der- nier, le directeur général de la Ctc a à nouveau saisi le Tribunal de Grande Instance du Lom-et-Djèrem sur le même sujet. Il s’agit donc là d’une affaire qui est en même temps enrôlée à la Cour suprême et au TGI du Lom-et-Djèrem à Bertoua.

Source: Le Messager du 18-5-2022