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Cameroun: un 'locataire usurpateur' maintenu dans un hôtel par la justice

Thu, 23 Sep 2021 Source: Kalara

Une succession décrie un arrêt de la Cour d’appel du Centre qui annule un jugement d’expulsion d’un locataire accusé de se maintenir dans l’établissement hôtelier en usant des manœuvres de toutes sortes. L’affaire provoque indignation et désarroi dans le camp des héritiers.

“La situation actuelle est unique dans le monde, car la Cour d’appel du Centre a réalisé l’exploit d’avoir permis à M. Nzudie Jonas d’occuper l’hôtel Universel, propriété de la succession Momo Henri, sans payer ni devoir les loyers à qui que ce soit, alors même que celle que ce locataire usurpateur présentait par diversion comme sa bailleresse, a déclaré ne point en être”.

Cette déclaration est celle de Maître Pascal Jogô, avocat au barreau du Cameroun, à la suite de l’arrêt du 1er septembre 2021 de la Cour d’appel du Centre dans l’affaire qui oppose les ayants-droit de Momo Henri à M. Nzudie Jonas, occupant contesté de l’hôtel Universel. L’avocat défend les intérêts de la succession Momo dans cette bataille judiciaire déclenchée depuis 7 ans.

Les documents dont Kalara est en possession indiquent que l’hôtel Universel situé au quartier Biyem-Assi à Yaoundé appartenait à feu Momo Henri. Le défunt from me d’affaires avait acquis le terrain auprès de M. Essomba en 1973 et la transaction avait été régularisée par une attestation délivrée par un notaire en juillet 1978. C’est ainsi que M. Momo Henri avait érigé dans le site des bâtiments en matériaux définitifs abritant jusqu’à ce jour, l’établissement hôtelier.

Après avoir obtenu une autorisation du ministère du Tourisme le 4 juillet 1989, il avait ouvert au public cet hôtel qu’il va exploiter personnellement jusqu’en 2008. Le 11 mars de la même année, il avait cédé la gestion de la structure à M. Nzudie Jonas avec qui il avait signé un contrat de bail dont le montant du loyer mensuel s’élevait à 80 mille francs.

Le contrat avait été exécuté normalement jusqu’au décès de Henri Momo survenu le 10 décembre 2008. Dès la disparition de l’homme d’affaires, Tes choses avaient connu un bouleversement dans cette famille.

Séquestre judiciaire

De son vivant, M. Momo avait trois épouses. Juliette Dounya, la première, est celle avec qui il avait acheté et bâti l’hôtel litigieux. Lucienne Doumejio, est la seconde. Odette Gumdo vient en troisième position. C’est avec cette dernière qu’il a vécu sous le même toit pendant ses derniers jours de vie abandonnant les deux premières femmes. Après le décès de M. Momo, la troisième épouse avait confisqué tous les documents officiels de ce dernier dans le but de faire main basse sur les biens et les loyers de son feu mari.

C’est ainsi que cette dernière, ignorant les autres ayants-droit, avait signé un autre contrat de bail avec M. Nzudie Jonas alors que ce dernier était encore sous le premier contrat de bail régulièrement enregistré. Ce qui* lui avait permis de percevoir les loyers auprès Jonas Nzudie et Daniel Fokou, occupant de l’hôtel le Relais situé au quartier Nsimeyong à Yaoundé.

Pour justifier ses agissements, la veuve avait expliqué que le terrain abritant l’Hôtel Universel lui appartenait et qu’elle l’aurait acheté avant le mariage avec feu Momo.Une thèse qui n’a pas convaincu le tribunal, étant donné qu’à l’époque de l’achat du terrain, la veuve n’avait que 13 ans.

Choqués, les Momo avaient obtenu du tribunal la désignation de Me Yapni Jeanne Françoise séquestre judiciaire, qui avait dessaisi Odette Gumdo de la gestion des biens familiaux. En réaction, la veuve avait attaqué le séquestre jusqu’à la Cour suprême, en vain. Quand les décisions de justice étaient devenues définitivement exécutoires, tous les locataires avaient accepté de payer les loyers au séquestre judiciaire à l’exception de Jonas Nzudie.

Face à ce désordre, les héritiers et leur avocat avaient sollicité et obtenu un jugement d’hérédité rendu le 10 décembre 2014 par le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi. Ferdinand Momo Fouenang avait été désigné administrateur des biens de la succession Momo Henri.

Quand le jugement était devenu définitif, les Momo avaient engagé deux procédures en expulsion devant le TGI du Mfoundi. L’une concernait M. Fokou Daniel, occupant de l’Hôtel le Relais et l’autre visait M. Nzudie Jonas considéré par les Momo comme un usurpateur.

Désistement de la 3ème veuve

Dans sa décision du 16 avril 2018, le TGI avait ordonné l’expulsion de Daniel Fokou des locaux de l’Hôtel le Relais. La décision était assortie d’une exécution provisoire (droit accordé par la loi ou par le juge à la partie bénéficiaire d’un jugement d’en poursuivre l’exécution malgré l’effet suspensif des voies de recours du délai ou des recours exercés).

L’appel formé par le perdant avait été rejeté comme non fondé par l’arrêt de la Cour d’appel du Centre du 4 décembre 2019. Tous les biens détenus par M. Fokou Daniel avaient été rétrocédés à la-succession sans problème.

S’agissant du dossier de l’Hôtel Universel, le TGI avait également ordonné l’expulsion de M. Nzudiele 13 mai 2020. L’ordonnance était aussi assortie d’une exécution provisoire. Sauf que, devant la Cour d’appel, la succession a assisté, selon elle, à un scandale judiciaire le 1er septembre 2021, avec la décision de cette juridiction, qui a infirmé la décision du TGI en déboutant la succession de sa demande d’expulsion.

Les ayants-droit de Momo estiment que ce jugement est scandaleux d’autant plus que la 3ème veuve, dans un repentir, avait, dans un désistement écrit, déclaré ne point être la propriétaire du terrain qu’elle prétendait avoir acheté. Elle avait alors reconnu l’entière propriété de ce site à la Succession Momo avant de sommer l’envahisseur de libérer les lieux.

Déterminé à continuer l’exploitation indue de l’Hôtel Universel, Jonas Nzudie qui n’a plus de bailleur, utilise, d’après la succession, toutes sortes de manœuvres pour se maintenir dans les biens du défunt chef de famille. Les héritiers comptent saisir la Cour suprême pour réexaminer ce dossier. Affaire à suivre.

Source: Kalara