Campost: une 3è indemnisation refusée à un fonctionnaire privé de salaire

Suite à une note de la Campost le plaçant en position d’absence irrégulière, l’inspecteur des postes s’est vu suspendu de solde sur la base d’un arrêté de son ministère employeur, les Postes et Télécommunications. S’estimant sanctionné à tort, le fonctionnaire a trainé devant le Tribunal administratif les trois responsables de ses malheurs depuis quatre années. Economie des débats à l’audience.

«M. Djomaïla, vous n’avez pas été indemnisé le 6 octobre 2020 ?». La question a été posée par le président du collège des juges le 23 novembre 2021, à l’appel de ce nom qu’il a fini par reconnaitre parmi les affaires programmées ce jour. «C’était pour l’arrêté du ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel)», a répondu le plaignant, qui explique que, dans la nouvelle affaire qui justifie sa présence devant les juges, ses poursuites ne concernent que le ministère des Finances (Minfi). Il est reproché à cette administration d’avoir exécuté la suspension de salaire décidée par le Minpostel. La semaine écoulée, c’était contre la Campost, structure où il a été détaché en 2007, qu’il se battait devant la même juridiction. Une première victoire pour Djomaïla Gogobélé qui n’aura pas la même réussite devant le Minfi.

Inspecteur des postes et télécommunications dépendant du ministère des Postes et télécommunications (Minpostel), Djonmaïla Gogobélé bénéficie d’une affectation à la Campost, où il entrevoit une carrière plus fructueuse. Son détachement pour cette structure est autorisé par son ministère de tutelle en 2007. Il évolue au sein de l’entreprise publique, dans les services centraux, et sera promu comme chef d’un groupement postal à Kousseri, le 8 novembre 2018. Une promotion qui fera basculer sa vie. Lorsqu’il exprime des difficultés à rejoindre son poste de service, il est sanctionné par le directeur général (DG) de la Campost. Ce dernier met fin à son détachement le même mois et le renvoie au Minpostel. Devant son refus de regagner la direction des affaires générales, où il est envoyé, le ministre va saisir le Minfi pour suspendre la solde de Djonmaïla Gogobélé. C’est pour avoir répondu favorablement à cette doléance du Minpostel que le Minfi se retrouve comme protagoniste dans cette affaire.

«C’est une présomption de culpabilité qui m’a été appliquée et non une présomption d’innocence», martèle M. Djonmaïla. Selon lui, le Minfi ne lui a pas donné la possibilité de s’expliquer avec le Minpostel avant de procéder à la suspension de son salaire. Le Minfi serait donc, pour lui, un acteur incontestable qui a contribué à ses malheurs en permettant qu’il reste 17 mois sans salaire. Ensuite, le plaignant pense que les bulletins nuls servis par les guichets du Minfi chaque fois peuvent être considérés comme des actes administratifs, puisqu’ils venaient à chaque fois confirmer l’arrêté du Minpostel. «Le bulletin nul ne signifie-t-il pas que ma solde a été suspendue ? Il y a une sorte de complot. Ils ont décidé de commun accord de suspendre ma solde», ajoute l’homme pour justifier la compensation financière de 200 millions de francs demandée au Minfi.

Mesure conservatoire du Minfi ?

En ce qui concerne l’absence à son poste pris comme raison de sa sanction par le Minpostel, Djonmaïla Gogobélé la conteste toujours. Et pour ajouter de l’eau à son moulin, l’inspecteur des postes fera savoir au tribunal qu’une correspondance du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra), datée du 24 février 2021, confirme qu’il n’a jamais été absent de son poste. Pour lui, le Minfopra, chargé du contrôle des agents de l’Etat à leurs postes, serait plus crédible pour constater son absence et demander au Minfi de prendre des mesures et non le Minpostel. Quelques instants plus tôt, M. Djonmaïla avançait que le Minfi aurait reconnu le tort qui lui a été causé au travers d’une correspondance.

Le son de cloche est différent du côté du Minfi. Son conseil viendra contester la responsabilité de son client avouée dans la correspondance évoquée. Le ministre n’a écrit que pour informer l’infortuné de la procédure engagée à son encontre, tout en précisant que cette mesure a été prise dans «l’attente de l’issue des procédures pour donner sa décision». L’avocate fera une lecture de cette lettre pour que le tribunal se fasse son propre avis sur la question. Ce n’était donc qu’une mesure conservatoire du Minfi, expliquera plus tard l’avocate.

En outre, elle remet en cause la saisine du Tribunal administratif, puisque, pour le conseil du Minfi, il n’y a aucun acte administratif causant du tort au plaignant qui a été pris par son client. La lettre ne pourrait non plus être considérée comme un acte administratif puisqu’elle était juste à titre informatif. Cela ne pourrait nullement donner la prétention à une indemnisation de M. Djonmaïla pense la plaideuse. L’avocate souligne ensuite que le salaire de l’intéressé a déjà été rétabli, car le Minfi a suivi de près le verdict de son affaire contre le Minpostel.

Jugement antérieur

Le dénouement du 6 octobre 2020 est également la base choisie par le procureur pour déclarer que la demande du plaignant n’est plus fondée. Il évoquera ainsi «l’autorité de la chose jugée» qui voudrait qu’une affaire présentant le même grief et les mêmes parties ne puisse être subordonnée qu’à un seul jugement, les autres procédures engagées plus tard devraient s’aligner sur le premier jugement. L’indemnisation de 15 millions de francs à verser par le Minpostel serait ainsi suffisante pour le plaignant. Le verdict rendu par le tribunal sera en défaveur de Djonmaïla Gogobélé.

Rappelons qu’une semaine plus tôt, le 16 novembre, le plaignant avait obtenu une réparation de 20 millions de francs à verser par la Campost, pour la fin de son détachement ordonnée par le DG de la structure en violation des dispositions réglementaires en la matière. Cette décision signée le 23 novembre 2018 était ainsi annulée. Le tribunal a aussi ordonné à Campost de verser au plaignant 16 millions de francs comme arriérés de salaire et plus de 3 millions de francs comme réparation de préjudice moral à M. Djonmaïla.