Collectivités territoriales décentralisées : plus de 154 milliards transférés par le Feicom depuis 2008

Ces transferts représentent principalement les centimes additionnels communaux et des taxes soumises à péréquation.

154,124 milliards Fcfa. C’est le montant global des ressources mobilisées par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom) en 15 ans, soit depuis 2008, au profit des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et principalement aux communes – le deuxième échelon de la décentralisation, à savoir les régions, n’a été mis en place qu’il y a deux ans. Ces transferts sont composés principalement des centimes additionnels communaux (CAC) et les impôts soumis à péréquation. Selon le directeur général du Feicom, Camille Philippe Akoa, qui recevait les sénateurs du Centre le 05 octobre dernier à Yaoundé, cette région a capté 16,5 milliards Fcfa sur cette enveloppe. En outre, le Feicom a construit 329 hôtels de villes et réhabilité 129 autres à travers le pays.

Il est à préciser que toutes les collectivités territoriales décentralisées ne sont pas traitées au même pied d’égalité en termes de financement par cet organisme qui joue le rôle de banque pour elles. Le cas des communes à faibles revenus, c’est-à-dire, celles qui perçoivent annuellement moins de 50 millions Fcfa de centimes additionnels communaux a toujours posé problème. Le Feicom a mis en place un système qui permet de grignoter sur la part des entités les plus nanties afin de donner aux moins nanties un peu plus que ce qui devrait leur revenir, en vertu du principe de redistribution des ressources, qui participe lui-même du principe de solidarité et d’équité entre les communes. Mais, cette mesure fait l’objet de vives critiques de la part de certains maires.

Selon la réglementation, le produit des centimes additionnels communaux est assis sur les impôts et taxes visés et est recouvré par les comptables du trésor ou les receveurs des impôts et centralisé par le trésorier payeur général de Yaoundé pour le compte de l’Etat, des communes et communautés urbaines, ainsi que du Feicom. Il est réparti ainsi qu’il suit : 10% de l’Etat au titre de frais d’assiette et de recouvrement ; 20% au Feicom ; 70% aux communes et communautés urbaines. La quote-part destinée aux communes et aux communautés urbaines, quant à elle, est redistribuée à hauteur de 6% aux communes rurales, 40% aux communes et communautés urbaines.

Pour mémoire, le Feicom est un établissement public administratif placé sous la tutelle technique du ministère de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel). Il a, entre autres missions, la régularisation de l’entraide entre les collectivités territoriales décentralisées par des contributions de solidarité et des avances de trésorerie ; le financement des travaux d’investissement communaux ou intercommunaux et la centralisation et la redistribution des centimes additionnels communaux.