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Comment l’Etat compte accompagner les entreprises sur le plan fiscal en 2022

Paul Biya CEMAC Camerounweb Okkk Des actions à mener sont contenues dans une circulaire signée hier par Paul Biya

Thu, 2 Sep 2021 Source: L'Economie

Paul Biya, président de la Ré- publique du Cameroun a signé hier 30 août 2021 une circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2022. Elle fixe les orientations générales de la politique budgétaire ainsi que les dispositions pratiques pour l’élaboration du budget de l’Etat au titre de l’exercice 2022. Dans ladite circulaire, le président de la République précise que le budget de l’Etat pour cet exercice « tout en tenant compte du contexte macroéconomique mondial et national » s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement économique, social et culturel de la Nation, sous-tendue par la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND30).

Ainsi, un accent particulier sera selon la circulaire mis sur la finalisation et la mise en service des grands projets de première génération, le renforcement de la cohésion sociale et du processus de décentralisation, l’implémentation de la politique d’import/substitution, la reconstruction des Régions affectées par les crises en particulier celles du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord… « Au cours de l’année 2022, l’objectif est de consolider la dynamique de croissance économique en jugulant les effets néfastes de la pandémie du Covid-19 » sou- ligne le Président Paul Biya. Ainsi, au plan de la fiscalité interne, les mesures nouvelles « pour l’exercice 2022 devraient outre la recherche de l’optimisation des recettes internes non pétrolières, promouvoir un environnement fiscal favorable au développement des affaires, grâce à des mesures ambitieuses de simplification des procédures et d’allègement du coût de la discipline fiscale ». Ceci passera par : la poursuite de l’allègement des charges fiscales des entreprises directement affectées par la crise sanitaire à travers la consécration d’un taux d’amortissement accéléré, la clarification du régime du précompte applicable à certains produits de grandes consommation (boissons, minoterie, ciment), l’allègement du coût de la discipline fiscale en particulier pour les petits contribuables, par l’aménagement d’avantages fiscaux en faveur de ceux-ci, la réduction du nombre de paiements en matière d’impôts et taxes locaux, l’allègement des modalités d’imposition des Petites et moyennes entreprises, la promotion de la mise en conformité fis- cale des contribuables par la mise en place d’un programme de régularisation volontaire.

Fiscalité de porte

En matière de fiscalité de porte, le soutien économique portera sur la mise en œuvre des mesures douanières de renforcement de la compétitivité économique des entreprises nationales, d’industrialisation et de promotion du commerce illicite, l’intensification de la lutte contre la fraude commerciale, le renforcement du dis- positif douanier de surveillance aux frontières et dans le rayon des douanes pour une meilleure protection de l’espace économique national, la dynamisation de la démarche partenariale, à travers la multiplication des cadres d’échanges et de concertation avec la chaîne logistique et la communauté des affaires, la facilitation des échanges, à travers la réduction des coûts et délais de passage des marchandises aux frontières.

Simplification des procédures de la dépense publique

En matière de gouvernance, la circulaire du président de la République précise que les priorités porteront sur : la poursuite de la mise en place au sein des administrations d’un dispositif rénové de maîtrise des risques, au travers de l’introduction des mécanismes modernes de contrôle et d’audit internes, l’amélioration des délais règlementaires de paiement, la transparence dans la gestion publique et l’amélioration de la qualité des rapports de réédition des comptes publics, la consolidation des acquis et le renforcement du processus de décentralisation, l’accélération de la réforme du compte unique du Trésor, l’apurement des restes à payer des Collectivités locales et des Etablissements publics dans le cadre de l’amélioration de la gestion des comptes des correspondants de l’Etat.

Source: L'Economie