Communications: Les appels téléphoniques plus chers

Ce message envoyé par email est signé par un responsable de Mtn Cameroon:

« Objet : Application de la loi 2018. Cher client, Mtn Cameroon vous informe que la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016, a instauré en son article 142 un droit d’accises de 2% sur les communications électroniques mobiles et services internet. En application de ces nouvelles dispositions légales obligatoires, nos tarifs y relatifs sont revus à la hausse de 2% pour l’ensemble des abonnés. Comptant sur votre compréhension, Mtn Cameroon vous remercie de votre fidélité. »

Le texte est signé de Georges Mpoudi, GM Enterprise Business Unit Mtn Cameroon. Chez Orange, les abonnés reçoivent cette information au moment de souscrire à un des multiples forfaits proposés « Souscription au forfait… coût…, plus 2% de taxe reversée à l’Etat. »

Les communications électroniques mobiles et services internet sont un peu plus chers au Cameroun. L’application du droit d?accises discrètement inscrit dans la loi finances du 21 décembre 2015, depuis trois mois, en est cause. Le droit d?accises est un impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits, en particulier le tabac, l`alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le Jour a retrouvé l’article 142 de la loi de finances en vigueur au Cameroun qui évoque effectivement ce droit d?accises en ce qui concerne les communications téléphoniques mobiles et services internet.

In extenso, voici la teneur de cet article. « Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit d?accises sont fixés de la manière suivante : Taxe sur la valeur ajoutée. Droit d’accises. Taux général 25%. Taux réduit 12,5%. Taux super réduit 2%. (5) Le taux général du droit d?accises s’applique aux biens et services figurant à l’annexe II du titre I du présent code, autres que les véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure ou égale à 2000 cm3, et les communications téléphoniques mobiles et services internet. (6) (a) Le taux réduit du droit d?accises. (c) Le taux super réduit s’applique sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de communication téléphonique mobile et de services internet. »

En fait, c’est le taux super réduit de 2% appliqué sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de communication téléphonique mobile et de services internet qui exercent au Cameroun qui est ainsi répercuté sur la facturation des abonnés.