Conflit ouvert entre la CMF et un représentant de la masse des obligataires

Dans une note d’information publiée le 13 octobre dernier, François Bimogo, en charge de la communication de la Commission des marchés financiers (CMF), relate que le 12 octobre 2017, une décision du sous-préfet de l’arrondissement de Douala 1er, Bonanjo à Douala, a annulé un point de presse envisagé le lundi 16 octobre par Louis Deschamps Lothin Elessa. Celui-ci est le représentant des personnes physiques de la masse des obligataires de l’emprunt de l’Etat camerounais « Ecmr 5,5% Net 2016-2021 ».

« L’organisation de cette rencontre à laquelle l’intéressé a invité des autorités administratives, sécuritaires, religieuses, politiques et de la société civile est une initiative unilatérale, prise indûment au nom de la représentation par un seul de ses trois membres, alors même que le règlement intérieur de cet organe indique que la représentation est formée des trois mandataires », écrit François Bimogo. Bien plus, poursuit-t-il, la tenue d’une telle rencontre n’est pas conforme aux missions de la représentation, telles que définies dans son règlement intérieur en matière d’information permanente de la masse des obligataires.

Le communicant de la CMF précise que l’information prévue dans le cadre de la représentation est destinée, à titre principal, à la masse des obligataires, par voie de communiqué, éventuellement publiable dans la presse, à l’attention de la masse. Le règlement ne parle ni de communiqué de presse, encore moins de point de presse ou de conférence de presse. Par conséquent, la Commission des marchés financiers déclare « le point de presse » envisagé, non réglementaire. Pour l'heure, Louis Deschamps Lothin Elessa n'a pas réagi à cette interdiction.

L’emprunt obligataire « Ecmr 5,5% net 2016-2021 » d’un montant initial de 150 milliards de FCFA a été lancé, le 20 septembre 2016. Il a été souscrit à hauteur de 115,43%, correspondant aux 112 milliards de FCFA de prise ferme, collectés par les chefs de file (Afriland First Bank, EDC investment Corportation et Société générale du Cameroun) auxquels on ajoute 61,145 milliards de FCFA supplémentaires venant des personnes physiques et morales diverses. Les obligations portent sur un intérêt fixe de 5,5% net sur la durée de l’emprunt qui est de 5 ans avec une année de différé