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Business News Thu, 23 Sep 2021

Contestation: l’affaire Tala voyages bloqué à la Cour suprême depuis 10 ans

Les ayants-droit de la succession Kameni Tchuenté Roger avaient saisi la haute juridiction d’une requête pour contester une erreur judiciaire relative à une décision d’expulsion de la société Maryland de ses installations. Ladite requête est restée lettre morte.

Après le ministre de la Justice, c’est au tour du premier président de la cour Suprême du Cameroun que les ayants-droit de la succession Kameni Tchuenté Roger ont adressé une correspondance le 9 septembre 2021, pour lui rappeler qu’il y a 4 ans, M. Gounou Djilo Eric William, leur mandataire dans toutes les procédures judiciaires, avait déposé dans ses services une requête. Celle-ci portait sur le rabattement d’arrêt relative à l’expulsion de la société Maryland Sari de ses installations de la succession Kameni Tchuenté Roger.

Cette demande est restée lettre morte jusqu’à ce jour. Dans leur correspondance les Kameni rappelaient au premier président de la haute juridiction qu’une note de synthèse des affaires opposant les sociétés de transport Tala Voyages à Maryland Sari avait été déposée dans ses bureaux depuis le 18 mars 2021. La succession s’indigne du silence qui a été réservé à leur requête.

La bataille judiciaire opposant les Ayants-droit de Kameni Tchuenté, propriétaires Tala Voyages à Clovis Ngasseu, promoteur de Marylang Voyages remonte au 2 décembre 2010, lorsque le tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif dans une affaire en référé d’heure à heure, avait rendu une décision d’expulsion de la Société Maryland des installations de la société Tala voyages Sarl.

L’année suivante, une deuxième ordonnance de référé de la même juridiction ordonnait la mise sous séquestre des Véhicules de transport de la Société Maryland. Cette décision avait été confirmée le 4 mai 2012 par la Cour d’appel du centre.

Mais contre toute attente, la cour Suprême avait annulé l’arrêt de la cour d’appel le 3 novembre 2015 et débouté la société Tala voyages Sarl au motif que l’ordonnance de référé du 2 décembre 2010 avait déjà expulsé la société Maryland des installations querellées. La haute juridiction ignorait qu’à la demande de Clovis Ngasseu, le promoteur de Maryland, l’ordonnance du 2 décembre 2010 dont il est question, avait déjà été rendue caduque par celle du 19 septembre 2012.

Les pourvois

Et depuis lors, l’ordonnance de décembre 2010 a fait l’objet de six arrêts rendus par la Cour d’appel du centre dont le plus récent est celui du 2 octobre 2020. En réaction, les Ayants-droit de Kameni Tchuenté ont introduit quatre pourvois contre lesdits arrêts devant la cour Suprême.

S’agissant de la décision d’instance mettant les «bus» de Maryland sous séquestre, la cour Suprême dans son pourvoi du 3 novembre 2015 avait motivé sa décision en affirmant qu’il n’y avait aucune affaire pendante devant la justice opposant les parties au moment où le TPI rendait sa décision, «la cour Suprême se contredit pas dans la mesure où le 16 juillet 2020, elle renvoyait devant le tribunal de grande instance du Mfoundi, une affaire qui existait longtemps entre les parties, c’est-à dire, avant et pendant la décision de mise sous séquestre des bus de la société Maryland.

La haute juridiction avait également le 15 avril 2010, demandé que les affaires opposants les deux parties au tribunal de bafang soient envoyées au TPI de Yaoundé centre administratif», a expliqué M. Gounou Djilo Eric le mandataire de la succession Kameni. Ce dernier a ajouté qu’aucune décision n’est encore rendue relativement à ces deux affaires qui sont toujours pendantes. Ce qui justifie la nécessité du séquestre.

La succession Kameni Tchuenté soutient dans sa correspondance que la cour Suprême avait été induite en erreur par Clovis Ngasseu en prononçant l’arrêt de 2015. Ce dernier en a profité pour continuer à faire main basse sur le patrimoine de M. Kameni Tchuenté et permettre à Maryland de phagocyter Tala voyages. Les plaignants déclarent enfin que la décision de la cour Suprême qu’ils qualifient d’erreur leur a causé un énorme préjudice.

A signaler qu’un autre volet de cette affaire est passé devant la Cour d’appel du Centre le 13 septembre dernier et a été renvoyée au 8 novembre 2021. Il s’agit d’un procès, qui oppose la succession Tala voyage à M. Ngasseu Clovis, son entreprise Maryland Sari, M. Tagni Henri Paul et Mme Noguem née Kegne Elise. Ils sont poursuivis pour atteinte à la propriété foncière, violation de domicile, trouble de jouissance, vol et détention sans droit de la chose d’autrui.

En rappel, après le décès le 05 juin 2007 de M. Kameni Tchuente Roger, gérant statutaire de la société Tala Voyages, sa veuve et les enfants avaient donné procuration à M. Ngasseu Clovis, alors neveu du défunt et chef d’agence Tala Voyages de Yaoundé pour assurer la gestion coûtante de cette société et des biens du disparu.

Seulement, sans jamais rendre compte de sa gestion à ses mandants, malgré les demandes répétées, Clovis Ngasseu avait plutôt crée et logé sur le même site une entreprise unipersonnelle-dénommée « Société Maryland Sari», entreprise concurrente au profit’ de laquelle, il avait détourné aussi bien les recettes d’exploitation de Tala Voyages, que ses véhicules et pièces détachées. C’est cette interminable affaire qui fait le tour des juridictions
Source: Kalara