Convocations en cascade au Minfi : le plan du Consupe révélé

Pour mieux cerner ce qui se passe actuellement au ministère des Finances avec les convocations en cascade des agents de l’Etat, il faut remonter à cette correspondance datée du 18 janvier 2022 que le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République adresse au ministre délégué à la présidence de la République, chargé du Contrôle supérieur de l’Etat dans laquelle Ferdinand Ngoh Ngoh répercute à Madame Rose Mbah Acha Fomundam, les « très hautes instructions » du président de la République lui prescrivant « d’ouvrir une enquête sur le financement par le Trésor public des projets appartenant à des promoteurs privés.»

En effet, le Sg/Pr précise surtout au Consupe que le président Paul Biya, lui

demande de « procéder à l’audit de la gestion des ressources issues des chapitres 65 et 94, sur la période allant de 2010 à 2021. » Seulement, au moment où Alfred Wambang, le chef de mission et son équipe sont à pied d’œuvre au Minfi et au Minepat, certains petits malins tentent de contester la compétence du Consupe à mener cette mission de la haute importance.

Comme argument, ceux-ci prétendent que les demandes de renseignements formulées par la mission de vérification du Consupe ne respectent pas l’orthodoxie du contrôle et sont par conséquent illégales et constituent un excès de pouvoir, assimilable à une imposture. Aussi pensent-ils que le Consupe est incompétent pour contrôler les agents publics ayant exécuté des missions pour le compte de diverses administrations. Pour eux, les demandes de renseignements du Consupe sont une incitation à la violation des lois et règlements en ceci que la détention par les agents publics des pièces sollicitées est formellement interdite par les textes en vigueur et constitue, e cas échéant une faute professionnelle et même pénale pour l’agent public qui s’y risquerait.

Rapport de mission

Dans la foulée, indiquent certains agents du Minfi sous anonymat, les demandes formulées par les vérificateurs du Consupe sont surréalistes parce qu’il serait déraisonnable de demander à un agent public ayant effectué des missions plus de 10 ans en arrière, d’en présenter à une équipe de contrôle a posteriori les pièces justificatives y afférentes, notamment la lettre de mission, l’ordre de mission et le rapport de mission. Pour eux donc, les demandes de renseignements du Consupe violent les règles de conservation des pièces justificatives des opérations budgétaires. « Car, exiger illégalement de telles pièces aux agents publics peut entraîner le développement de comportements irréguliers et punissables, par exemple la constitution frauduleuse d’une administration des archives publiques dans des domiciles privés, la mise en branle des laboratoires de fabrication des pièces que l’on n’a pas, la création d’une ambiance morose et déstabilisatrice des agents publics etc.», soutient une source.

Pour certains cadres du Minfi donc, la meilleure formule aurait consisté à saisir les administrations de rattachement de ces agents publics qui pourraient fournir, non pas les lettres et ordres de mission, mais les copies des rapports classés dans les chronos. Alors question : est-ce une façon de se défausser face à la volonté présidentielle de voir plus clair dans la gestion de ces fameuses lignes 65 et 94 ? Certaines langues n’hésitent pas à le subodorer, tant cet argumentaire qui semble reposer sur les textes en vigueur voudrait démontrer qu’à la présidence de la République, l’on a violé la loi. Mais pourquoi donc le Consupe et pas une autre institution ? Il ne faut pas d’emblée, oublier que le Consupe est directement rattaché à la présidence de la République et dont il est le bras armé dans la sauvegarde de la fortune publique. Et les lignes 65 et 94 ne sont autres que des lignes de souveraineté qui auront brassé pendant cette période près de 5 000 milliards de Fcfa, il n’y avait pas meilleure structure pour faire ce boulot.

En sa qualité d’institution de contrôle de l’ordre administratif qui relève de l’autorité directe du président de la République. Et pour ce faire, le Consupe a 7 missions principales qui sont : la vérification, au niveau le plus élevé, des services publics, des collectivités territoriales décentralisées, des entreprises publiques et parapubliques, ainsi que des organismes, établissements et associations confessionnelles ou laïcs bénéficiant des concours financiers, avals ou garanties de l'Etat ou des autres personnes morales publiques sur les plans administratif, financier et stratégique ; le contrôle de l'exécution du budget de l'Etat ; le contrôle de l'exécution des projets à financement extérieur ; l'évaluation des projets et programmes ; l'appui technique, méthodologique et pédagogique en matière de contrôle aux structures d'audit interne des ministères et organismes publics ; l'émission d'avis sur les projets de textes législatifs et règlementaires à caractère financier et économique ; la contribution à la sanction des ordonnateurs et gestionnaires des deniers publics dans les conditions prévues par les lois et règlements. A ce titre, le chef de l'institution préside le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf), organe chargé de la sanction des responsabilités des ordonnateurs et gestionnaires des crédits publics et des entreprises publiques.