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Délinquance fiscale: Soumbou Angoula dans le piège de la continuité du service public

Thu, 16 Sep 2021 Source: La Nouvelle Expression

Les impôts réclament une dette fiscale de 54 millions à l’Enam, qui relèverait des gestions antérieures.

La Direction générale des impôts (Dgi) a servi une «mise en demeure valant commandement à payer» à l’École nationale d’administration et de magistrature (Enam) ce 9 septembre 2021. Dans ce document dont La Nouvelle Expression a eu connaissance, le Centre spécialisé des impôts des établissements publics et des collectivités territoriales

décentralisées, informe le directeur général de l’Enam que ses services ont été informés en date du 20 août 2021, de ce que le montant de la dette fiscale de cette école qui forme l’élite administrative et judiciaire du pays, est de 48 370213FCfa. A ce montant principal, s’ajoutent des pénalités de l’ordre de 5 562 574FCfa; ainsi que les frais de poursuite qui sont de 100000FCfa. Ce qui donne un montant cumulé de 54032788FCfa que la Dgi attend. Il s’avère que, parvenu au 9 septembre, soit un peu plus de deux semaines, l’Enam ne s’est pas encore acquittée de cette dette.

Alors, «je vous demande par conséquent, conformément aux dispositions des articles L56 et suivants du Livre des procédures fiscales de procéder au règlement du montant des impôts susvisés, majorés des frais de poursuites au profit du receveur des Impôts (…)», intime Mariette Pouga, fondé de pouvoir auprès de cette structure placée sous la direction du Centre régional des impôts du Centre.

En précisant que «le présent commandement emporte obligation de paiement de la dette concernée, dans un délais de huit jours, faute de quoi il sera procédé à la saisie de vos bien meubles». L’Enam est donc sommée de s’acquitter de sa dette dans les huit jours qui suivent cette mise en demeure, soit le 17 septembre 2021.

L’intimée ne récuse pas le document: «le document est authentique», avoue une source à la direction de l’Enam. Mais Bertrand Soumbou Angoula n’est pas le délinquant fiscal que l’on pourrait soupçonner, rassure notre source: «Cela ne relève pas de l’actuel top management. C’est le passif que l’actuel Dg a trouvé. Quand on hérite d’une structure, on hérite du passif et de l’actif», rappelle-t-il.

«Quand il est arrivé, l’École était endettée, tant sur le plan interne qu’externe. Il y a les enseignants vacataires qui ne recevaient plus leurs salaires, mêmes les correcteurs du concours ne recevaient plus leurs primes. Il a pensé qu’il était nécessaire d’éponger d’abord les dettes internes pour encourager les enseignants à continuer d’enseigner car il ne pouvait pas ne pas régler leur situation et leur demander de continuer à travailler», détaille-t-il.

Le patron de l’Enam n’est pas dans la ville actuellement, mais ses plus proches collaborateurs garantissent que, «il prend acte de la situation et s’engage à résoudre le problème dans les jours à venir», rassure-t-on.

Les services de Mopa Fatoing, le Dg des impôts, eux, «ignorent» la continuité du service public dont paie le prix Soumbou Angoula, et menacent de «saisir [les] biens meubles» de l’Enam en cas de persistance dans l’insolvabilité. L’on en saura un peu plus dans les jours à venir.

Source: La Nouvelle Expression