De nouveaux textes pour régir l'activité de la microfinance

Dans le cadre du processus d’adoption des projets de textes régissant l'exercice de l'activité de la microfinance, le Secrétariat général de la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) a organisé, récemment à Libreville, une concertation élargie avec toutes les parties prenantes, afin de passer en revue tous les règlements et les articles ayant particulièrement attiré l’attention et pour lesquels des explications ou des amendements étaient attendus.

Le gendarme des établissements financiers de la Communauté économique et montéiare de l'Afrique centrale (Cemac) envisage désormais la possibilité pour une personne agréée en qualité de dirigeant d’un établissement de microfinance (EMF) de première catégorie, affilié à un réseau, d’exercer comme dirigeant dans un autre établissement du même réseau, sur autorisation préalable de la Cobac.

En outre, les EMF des deuxième et troisième catégories, ainsi que les organes faîtiers des réseaux pourraient être obligés de créer un comité des engagements au sein de leur conseil d’administration.

Les associations professionnelles, elles, pourraient être obligées d’avoir une organisation et un fonctionnement permettant la représentativité et la prise en compte des intérêts spécifiques de chaque catégorie d’établissements de microfinance. Enfin, il est prévu la suppression de l’interdiction pour les EMF de 1ère catégorie d’ouvrir des agences et guichets.

Au regard des discussions relatives à ces textes, le Secrétariat général a retenu d’approfondir la réflexion sur les projets de règlement Cobac, relatif au capital minimum et à la limitation du montant de crédit qu’un EMF peut accorder à un client.

Ceci, afin de proposer des normes permettant de remplir l’objectif prudentiel recherché par la Commisssion bancaire, mais aussi adaptées au contexte socio-économique de la microfinance de la Cemac.