Des pratiques nocives aux recettes douanières supprimé

La directrice générale des douanes du Cameroun, Minette Libom li Likeng, vient de décider de l’«application scrupuleuse» des dispositions règlementaires en matière d’importations, dont les nombreuses entorses à grande échelle font perdre entre 200 et 300 milliards de francs FCFA annuels aux caisses publiques.

Dans un communiqué largement relayé par les médias locaux, elle indique que les procédures de vérification des importations avant embarquement (PVI) et d’évaluation des véhicules d’occasion (CIVIO) seront désormais soumises aux instructions écrites du ministre des Finances (MINFI) datées du 6 mars 2015.

Ainsi, toutes les importations d’une valeur FOB supérieure ou égale à 2 millions FCFA sont soumises à inspection avant embarquement par la Société générale de surveillance (SGS), un opérateur privé en charge du contrôle de conformité qui se chargera aussi de l’évaluation de tous les véhicules d’occasion importés au Cameroun, les dérogations éventuelles devant être portées à l’appréciation de sa tutelle.

L’on note que cette communication intervient au moment où un bras de fer, dont APA s’est fait l’écho voici peu, oppose Minette Libom li Likeng au chef du département des Finances, Alamine Ousmane Mey, qui début mars dernier constatait «l’existence de nombreuses distorsions dans la mise en œuvre du programme de sécurisation des recettes douanières» qui font «perdre à l’Etat d’importantes ressources budgétaires, et portent atteinte à la crédibilité du cadre de collaboration existant entre le gouvernement et la Société générale de surveillance (SGS)».

Le MINFI, dans ce qui s’apparente à une insubordination récurrente, rappelait que les cas de dérogation éventuels devaient être soumis à son appréciation, conformément aux textes en vigueur et avec comme souci permanent la nécessité d’optimiser la mobilisation des recettes budgétaires et la prise en compte des engagements contractuels du gouvernement.

En effet, selon un rapport d’audit réalisé par des responsables des douanes, mais également des ministères des Finances et du Commerce, les recettes douanières du pays sont largement en deçà du potentiel qu’offre son commerce extérieur, soit entre 200 et 300 milliards FCFA les pertes de recettes par an du fait de plusieurs facteurs prémédités.

Cet audit constate, entre autres, la non maîtrise de la valeur en douane des marchandises qui induit la multiplication de l’application des valeurs minimales et mercuriales pourtant interdites par l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane, appliqué par le Cameroun depuis 2001.

L’administration des douanes est aussi accusée d’avoir mis en place des instruments techniques qui faussent la maîtrise de la valeur des marchandises, aboutissant à la prolifération d’exonérations fantaisistes dans un service où le principe général est pourtant le paiement en matière de droits et taxes.

Le Code des douanes de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC) et l’Etat du Cameroun prévoient certes des mesures de réduction et d’exonération des droits et taxes dans le but de favoriser l’investissement, mais, constate le rapport, des centaines de fausses exonérations sont régulièrement prises en charge dans le système informatique des douanes du pays à travers un «réseau favoritisme et de gabegie» fonctionnant depuis des années.

Quant aux AVI et autres abattements de valeur imposable sur les véhicules usagés, ils sont présentés par le rapport comme deux autres pratiques ayant pour but et pour effet de minorer la valeur imposable des marchandises et par conséquent des droits de douane.