Plusieurs communes trainent en effet d’énormes dettes fiscales
• Cette proposition sera examinée ce 12 juillet
• Ce sera lors d’une réunion interministérielle présidée par le Premier ministre
• Plusieurs communes trainent en effet d’énormes dettes fiscales
Plusieurs communes trainent en effet d’énormes dettes fiscales. Elles sont aussi dans le viseur de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), qui leur demande de payer leur dette sociale. La CNPS réclame par exemple une dette de 38 millions à la mairie de Diang. Les locaux de la mairie d’Ebolowa ont même été scellés pour une dette de cotisations sociales estimées à 250 millions de FCFA.
L’association Communes et villes unies du Cameroun (CVUC) propose au gouvernement d’alléger la dette fiscale des Communautés territoriales décentralisées (CTD). « Quant à la dette fiscale, la proposition de la reconduction du dispositif qui permet de réduire la dette a été faite, soit un abattement de 60% du montant total à payer », peut-on lire dans une lettre que les CVUC ont adressée aux maires le 7 juillet dernier.
Cette proposition sera examinée ce 12 juillet lors d’une réunion interministérielle présidée par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute. C’est l’étape ultime et les CVUC ont bon espoir que leur proposition va prospérer.
Dans ses discussions avec le gouvernement, les CVUC ont déjà obtenu la levée des scellés de locaux des mairies et de leurs comptes.
Les CVUC sont un réseau de 374 communes et communautés urbaines du Cameroun. Les CVUC mènent pour ses membres un plaidoyer et un lobbying auprès des pouvoirs publics pour la prise en compte des intérêts des CTD dans la prise de décision.
Il convient de préciser que les Cvuc, créée en 2003 est une association faitière, chargée entre autres de défendre les intérêts de ses membres et de les promouvoir devant les autorités et le public. Pour mémoire, le 3 août 2021, la Cnps a invité les employeurs ou toutes autres personnes qui seraient débitrices de l’établissement public à se rapprocher de ses services, pour régulariser leurs cotisations sociales. Jean Noel Mekoulou Mvondo, directeur général de cette structure étatique indiquait alors que plus de 23 000 structures sont concernées, soit un montant dû de 150 milliards de F.
