HDans la cadre de l’apurement de la dette auditée sur la période 2000-2019 et évaluée à 671,7 milliards de francs CFA, l’État va supporter 70 % de la dette commerciale des entités publiques. Le plan a été adopté en avril 2024 par le ministre des Finances, Louis-Paul Motaze.
Il a été identifié 7 catégories de dettes dont la dette commerciale. Au ministère des Finances, on fait savoir que « s’agissant de la dette commerciale dont la prise en charge est partagée entre l’État et les entités débitrices, le paiement au profit des prestataires se fera selon la programmation arrêtée à cet effet, puis les mesures récursoires de retenues des 30 % seront appliquées aux entités débitrices conformément aux dispositions y relatives ».
En effet, la composante dette commerciale des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) fera l’objet de prise en charge partagée à hauteur de 70 % pour l’État et de 30 % pour la CTD débitrice.
Dans les détails selon EcoMatin, « l’administration centrale cumule 461,5 milliards de francs CFA d’impayés, suivi des entreprises et établissements publics et organismes de missions de services publics (194,4 milliards) et des collectivités territoriales décentralisées (15,7 milliards de francs CFA) ».