Douanes: déjà plus de 84 millions de pertes liées aux APE

C’est ce que déclare la direction générale des douanes, se basant sur les chiffres du 21 septembre 2016.

Les effets de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) bilatéral entre le Cameroun et l’union européenne (UE se font déjà sentir. A peine un mois et demi après l’entrée en vigueur effective du démantèlement tarifaire, la douane camerounaise voit déjà ses recettes subir un abattement de 84 millions FCFA. C’est ce que révèlent les chiffres compilés par la direction générale des douanes à la date du 21 septembre 2016. Invité à présenter un exposé sur le thème « les pertes de recettes douanières et les mesures d’atténuation depuis l’entrée en vigueur de l’APE » au cours d’un atelier de sensibilisation organisé par le réseau parlementaire pour la promotion des investissements et des contrats de partenariat (Repicop), un haut responsable de la direction générale des douanes (DGD) a indiqué que ce montant concerne les 164 déclarations ayant déjà bénéficié des préférences tarifaires inhérentes à l’APE.

Spécificités

Selon la DGD, la totalité de cette déclaration a été validée dans les bureaux de douanes installés au port et à l’aéroport international de Douala, ainsi qu’à celui de l’aéroport international de Yaoundé Nsimalen, qui constituent jusque-là les principaux points d’entrée et de sortie du Cameroun en provenance ou à destination de l’UE. Car seules sont éligibles à ces préférences, des marchandises « ayant été transportées en ligne directe d’un pays de l’UE vers le Cameroun, sans possibilité de transbordement ni de transport par pays intermédiaire», explique l’inspecteur principal des douanes mandaté pour la circonstance.

Cette concentration s’explique donc par le fait que le transport doit se faire en ligne droite exclusivement par voie maritime ou aérienne qui sont actuellement les modes offrant des liaisons directes entre le Cameroun et l’UE, étant donné qu’il n’y pour l’instant aucun moyen de transport terrestre reliant directement le Cameroun à l’UE. La structure de ces importation révèlent également qu’elles sont largement dominées par les produits des chapitres 84, constitué des appareils, machines et engins mécaniques, ainsi que leurs parties et 85, c'est-à-dire les appareils, machines et engins électriques, ainsi que leurs parties.

« Cette structure montre que le besoin en capital production est réel ce qui signifie qu’il y a une réelle volonté de transformation des produits au Cameroun », commente le responsable de la douane, qui estime par ailleurs que « le gouvernement n’a pas eu tort par ses représentants aux négociations, d’intégrer les chapitres 84 et 85 dans la catégorie à démantèlement rapide », poursuit-il. Ainsi, l’analyse de la structure des échanges commerciaux entre le Cameroun et l’UE permet de dé- gager quelques constats liés à l’application effective de l’APE.

D’après la DGD, on peut remarquer d’une part que la diminution des taxes sur les importations va entraîner une augmentation de la concurrence des produits européens sur le marché intérieur, dans la mesure où le prix de revient à l’achat au Cameroun sera plus intéressant à cause du décrochage tarifaire. Mais cette concurrence va donner la possibilité aux opérateurs économiques d’avoir un accès beaucoup plus évident aux intrants dont ils ont besoin. D’autre part, sur un plan purement commercial, la baisse du droit de douane va augmenter le flux transfrontalier de marchandises venant de l’UE, mais ce flux va être recapitalisé en termes de reconsidération de la fiscalité en interne, avec une augmentation de la production locale et donc un élargissement de l’assiette fiscale.  

Difficultés

D’après l’inspecteur principal des  Douanes, les transitaires et commissionnaires en douane agréés (CAD), en général, valident normalement leurs déclarations en dépit de quelques manquements attribués à la compréhension un peu difficile de l’APE. « Il y a des déclarations qui ont été validées mais où le déclarant n’as pas insérer le code informatique lié au bénéfice des préférences tarifaire de l’APE. On a également relevé des hypothèses où des opérateurs ont voulu bénéficier de deux facilités tarifaires à la fois. C’est-à-dire qu’un opérateur peut être agréé au régime des incitations à l’investissement de la loi de 2013, et parce que ses marchandises viennent de l’UE, il voudrait encore bénéficier de la préférence tarifaire liée à l’APE », confie-t-il.

Toutefois,  l’administration des douanes semble avoir brillé par  une grande tolérance face à ces comportements déviants. « Dans un souci de bonne gestion des déclarations, le cumul des préférences tarifaires n’est pas admis, il  faut choisir l’une des facilités. On a eu quelques déclarants qui ont voulu cumuler, mais dans un souci de pédagogie naturellement, tous ces opérateurs n’ont pas été sanctionnés, car l’administration des douanes a compris que nous sommes encore dans une phase première et des problèmes peuvent encore se poser. Il a donc été tout simplement question de corriger ces irrégularités et laisser les opérateurs retirer leurs marchandises », explique le représentant de la douane.

Atténuation

En intégrant les spécificités et les difficultés liées à l’APE, l’administration des douanes indique qu’elle a pris certaines mesures d’atténuation des impacts fiscalodouaniers qui en découlent, dans le but de transformer les effets fiscaux liés aux pertes de recettes en atout pour l’économie de production nationale. Ainsi, quelques mois avant le 4 août 2016, la DGD dit avoir mis sur pied en son sein, un groupe de travail en vu d’élaborer une stratégie de mise en œuvre de l’APE. C’est ce groupe de travail qui a défini les stratégies mises en œuvre depuis l’entrée en vigueur de l’APE. Sans être exhaustif, on peut mentionner le développement du système douanier automatisé (Sydonia), l’application informatique qui prend en charge les déclarations, pour un traitement optimal et approprié des déclarations qui tombent sous le coup de la préférence tarifaire de l’APE. Dans ce sens, on note la mise en place d’un dispositif électronique chargé de recueillir des doléances et difficultés des opérateurs économiques et de donner des réponses immédiates.

Il y a aussi la publication de la liste des produits de la catégorie 1 en l’adaptant au système harmonisé 2012, la convention de désignation des marchandises, utilisée par la quasi-totalité des Etats dans le cadre du commerce international. De même, l’administration des douanes s’est engagée dans un élan de promotion des régimes économiques douaniers, qui permettent d’importer la marchandises dans tous les pays en suspension des droits et taxes, de les transformer, les utiliser et les réexporter toujours en suspension des droits et taxes pour créer des économies d’échelles en réduisant les coûts de production. Sur un autre plan, la DGD parle de l’accompagnement des entreprises dans le sens de la facilitation et l’encadrement des exonérations fiscales, l’amélioration du système de lutte contre la contrefaçon, la contrebande et la gestion du risque de fraude, la mise sur pied pour l’avenir, d’un certain nombre d’actions intégrant les sessions d’information et de formation.

Dans ce volet, la DGD annonce qu’elle prépare actuellement une session de formation spéciale forum douane-entreprises consacrée uniquement à l’explication au détail des APE à l’égard des opérateurs économiques. Il est également prévu une rencontre avec des acteurs de la presse économique pour leur fournir des éléments nécessaires à la compréhension de l’APE.