Droit de timbre: le MINFI annonce une campagne de contrôle

Les automobilistes et motocyclistes sont appelés à se mettre en règle avant le 01er juin pour éviter les sanctions prévues par la législation

Alamine Ousmane Mey, le ministre des Finances, a publié un communiqué dans lequel il annonce pour le 01er juin, le début d’une campagne de contrôle routier sur l’ensemble du territoire national. Celle-ci aura pour objectif de s’assurer que tous les automobilistes et motocyclistes camerounais ont payé leur droit de timbre conformément aux modalités en vigueur depuis le 01er janvier 2017. Ils devront présenter leur attestation d’assurance à jour pour justifier du paiement dudit droit.

Depuis le 01er janvier 2017, les automobilistes et motocyclistes paient exclusivement le droit de timbre auprès des compagnies d’assurance, en même temps qu’ils souscrivent aux polices d’assurance à responsabilité civile. Le droit de timbre automobile payé ne donne pas lieu à la délivrance d’une vignette comme cela se venait jusqu’à l’année dernière, mais à une attestation d’assurance. Ce changement avait fait l’objet d’une campagne préalable d’information.

Dans le même communiqué, Alamine Ousmane Mey « invite les automobilistes et motocyclistes qui ne sont pas en règle au regard de leur assurance responsabilité civile et par voie de conséquence défaillants au titre du paiement du droit de timbre automobile pour le compte de l’exercice 2017, à se rapprocher sans délai de leurs compagnies d’assurance pour régulariser leur situation. A défaut, les contrevenants se verront appliquer les sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment une pénalité fiscale de 100%, une amende pénale et la mise en fourrière de leur véhicule ».