Droit maritime : Les spécialistes en conclave à Douala

Jeudi le 17 mars 2016, l’Association camerounaise du Droit maritime (Acdm) a tenu sa première assemblée générale à Douala. Les spécialistes de la question ont appris que le droit maritime est une branche du droit privé teinté de droit commercial, dont la majorité des règlements tiennent au complexe de la vie en mer ou aux caractéristiques des navires. Il est question pour cette association née en 2005 de vulgariser le droit maritime en toute coopération avec les instances sous régionales.

En présence des assureurs, des avocats, des responsables de la chaîne logistique, le Conseil national des chargeurs du Cameroun (Cncc), Auguste Mbappe Penda, président d’honneur de l’Acdm et président du Cncc a fait savoir que : « on a besoin de tous pour résoudre les problèmes maritimes très souvent complexes et qui risquent de quitter le domaine civil pour se transporter sur le plan diplomatique ». Sur place, l’Acdm via le président du Cncc a décidé de constituer une mission en charge des problèmes de saisies conservatoires des navires.

Créé par décret n• 75/118 du 21 janvier 1975 et réorganisé aux termes du décret n• 78/052 du 12 février 1978, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun en plus de représenter et de défendre les intérêts des Chargeurs surtout les moyens et petits chargeurs s’est vu attribuer la gestion des droits de trafic selon la convention des Nations Unies portant code de conduite des conférences maritimes, votée en 1974 à Genève. Avec la mondialisation, l’ensemble du secteur de transport maritime est libéralisé et cela se concrétise avec la disparition de l’activité de répartition des cargaisons.

Le Cncc occupe une position très originale. Il est un établissement public à caractère consultatif et possède de ce fait une position privilégiée d’observateur de l’ensemble du secteur : par son rôle de négociateur des taux de fret, il observe et agit sur l’équilibre des charges entre armateurs et chargeurs et situe le secteur maritime Camerounais dans l’ensemble mondial. Par son action de conseil et d’assistance aux chargeurs il intervient sur le flux des marchandises et des documents générés par l’activité et cerne par le fait même la problématique logistique du secteur.