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Exploitation minière : comment l’Etat détourne les redevances communales

Sonamine.jpeg L’Etat est accusé de bloquer les redevances dues aux communes

Mon, 4 Apr 2022 Source: www.camerounweb.com

Un rapport vient d’être publié

L’Etat est accusé de bloquer les redevances dues aux communes

Les communes doivent bénéficier d’un impôt synthétique pour l’artisanat semi-mécanisé

L’Etat du Cameroun est accusé de léser les communes dans le partage des revenus liés à l’exploitation de certaines ressources du sous-sol. C’est ce qui ressort d’un récent rapport du Centre régional africain pour le développement communautaire et endogène.

Selon le rapport, dans le régime minier, il est prévu un impôt synthétique pour l’artisanat semi-mécanisé. Bien que cet impôt prévoie une quote-part pour les Collectivités Territoriales Décentralisées, il ressort que cet impôt est prélevé, mais n’est pas redistribué. L’étude précise que les carrières d’intérêt public sont exemptes de redevances superficiaires et de taxe à l’extraction. Dès lors, elles ne participent pas au développement local en ce qui concerne les transferts infranationaux.

Au Cameroun, il est courant de voir des conflits d’intérêts de ce genre.

A peine élu, l’ancien maire Paul Eric Kingue, avait suspendu les activités de la Setp exigeant « un paiement mensuel compris entre 3 et 5 millions de FCFA dans le cadre d’une gestion partagée entre l’exploitant de la carrière et la commune de Penja ». L’entreprise lui avait rétorqué que l’exploitation des carrières industrielles ne figure pas au nombre des compétences transférées aux communes par l’Etat du Cameroun. S’en est suivi un combat judicaire qui ne s’est pas arrêté même après le décès de Paul Eric Kingue.

En 2010, un conflit de cette envergure avait déjà divisé la mairie de Mbankomo dans le département de la Mefou et Akono, région du Centre et le géant égyptien du BTP Arab Contractor, au sujet de la carrière d’Eloumden. La société égyptienne s’était résolue à verser un impôt synthétique minier libératoire de 25% de la production brute de son site dans le cadre de l’exploitation semi-mécanisée des substances minérales directement dans les caisses de l’Etat et le maire de la commune de Mbankomo, s’était opposé rétorquant que cette taxe doit être reversée à la commune. Même situation en juin 2020 entre la Société d’extraction et de transformation de pouzzolane (Setp) et l’exécutif communal de Njombé-Penja, dans le Littoral, s’étaient brouillés au sujet de l’exploitation d’une carrière de pouzzolane d’une superficie de huit hectares.

Source: www.camerounweb.com