Fin de visas le 15 octobre pour les Marchés publics 2015

Dans une circulaire publiée mardi, le ministre des Finances rappelle aux gestionnaires de crédits les délais d’exécution du budget de l’exercice en cours.

Le calendrier est connu depuis le début de l’année. Mais comme de tradition, et afin que nul n’en ignore, le ministre des Finances (Minfi) procède au rappel des délais d’exécution du budget de l’exercice en cours. Pour 2015, Alamine Ousmane Mey a rendu publique une lettre circulaire mardi dernier. Le document comporte plusieurs dates, à garder en mémoire.

15 octobre, plus de réservation de crédit

Les contrôleurs financiers sont davantage interpellés à ce niveau. Le Minfi leur demande de s’abstenir d’apposer leur visa sur les projets de marchés à passer sur le budget d’investissement public, après la date du 15 octobre 2015. Exception est faite en ce qui concerne les marchés pluriannuels. Il faut comprendre ici que chaque marché public a un délai d’exécution. Afin que ce marché-là puisse être réalisé et réceptionné, il y a une succession de tâches à respecter.

« Le marché commence par un dossier d’appel d’offres. Dès que le prestataire est retenu pour l’exécution, il faut que le contrôleur financier appose un visa sur ce marché. C’est dire qu’il garantit que les fonds sont disponibles et bloqués pour l’exécution dudit marché. C’est cette étape-là qui doit être achevée avant le 15 octobre », explique Bruno Ndongo Zinga, directeur général des marchés des infrastructures au ministère des Marchés publics (Minmap).

Et de préciser que « tous les marchés visés après cette date courent le risque de ne pas être payés »… 30 novembre, fin des engagements de paiement.L’on peut effectivement lire dans la lettre circulaire du Minfi que l’arrêt des opérations d’engagement sur le budget de l’Etat au titre de l’exercice 2015 est fixé au 30 novembre 2015.

Pour comprendre cela, il faut savoir que dès que le contrôleur financier appose son visa sur un marché, cela veut dire non seulement qu’il bloque le crédit pour payer le prestataire, mais le rassure également de ce que la prestation peut être payée au fur et à mesure que le marché s’exécute. C’est ce qu’on appelle les décomptes.

« Faute de décomptes, le prestataire finance lui-même le marché et on lui signe des engagements de paiement. Le Minfi rappelle que les opérations d’engagements doivent dont être arrêtées le 30 novembre », précise notre source. 31 décembre, cessation complète

Le calendrier des marchés est fixé justement pour que les opérations puissent s’exécuter dans l’année, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre au plus tard. C’est pourquoi le Minfi rappelle en ce moment qu’il faut déjà s’apprêter à cesser les opérations, pour s’assurer que les projets seront effectivement réalisés.

cette date, les chiffres du Minmap affichent 97% de taux de démarrage d’exécution des projets dans les régions. Le Minepat, pour sa part, parle de près de 60% de taux d’exécution physique du BIP sur l’ensemble du pays. Des chiffres jugés satisfaisants.