Financement du terrorisme… la justice rend une décision historique pour Banque Atlantique Cameroun

• La Cobac avait infligé des sanctions contre le top management de Banque Atlantique Cameroun

• Le litige a été porté devant la Cour de justice de la Cemac

• La justice a simplement annulé cette décision portant sanction



Très bonne nouvelle pour les responsables de la Banque Atlantique du Cameroun. En octobre dernier, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a infligé des sanctions contre le top management de Banque Atlantique Cameroun (BACM), filiale de la holding Atlantic Financial Group (AFG). Mais trois mois après ces sanctions, la justice vient de trancher donnant raison aux mis en causes.

« Le 27 août la Commission bancaire, pour manquements graves aux textes relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT), a démis d’office les membres du conseil d’administration : Léon Koffi Konan (président du conseil d’administration), Paul Mesmin Ntonga, Kone Dossongui, Daniel Toure, Soungalo Traoré, Albert Kouinche, Georges Wilson, Jean Victor Ngue, Ouambo ». Elle a aussi infligé, pour « manquements graves aux règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à la réglementation des changes », un blâme à Eric Valéry Zoa directeur général de la BACM et Sayouba Ouedraogo directeur général adjoint.

Après 3 mois, la justice vient de rendre une importante décision concernant cette affaire.

« Statuant publiquement, en matière de sursis à exécution, en appel et en dernier ressort, déclarons le recours en annulation recevable ; recevons par voie de conséquence le recours en sursis à exécution ; ordonnons le sursis à exécution de la décision Cobac (…) du 27 août 2021 portant démission d’office du président du conseil d’administration, Monsieur Léon Koffi Konan, et l’ensemble des membres du Conseil d’administration de la Banque Atlantique du Cameroun (BACM) ; disons que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit et n’est pas susceptible de recours… », peut-on lire dans l’ordonnance de sursis à exécution rendue ce 28 décembre 2021 par la Cour de justice de la Cemac, basée à Ndjamena, la capitale tchadienne.

La décision d’invalidation de cette sanction intervient environ une semaine après qu’il soit mis fin, le 23 décembre, au mandat de Halilou Yerima Boubakary, Secrétaire Général de la COBAC, en poste depuis 2015 et qui devait être remplacé depuis 2020.

Débarqué par le conseil des ministres de la CEMAC après deux ans de prolongation informelle, le cadre camerounais voit dans la foulée sa décision invalidée par Julienne ELENGA NGOPORO, Présidente de la Cour de justice de la CEMAC.