Finances publiques : 2000 quittances frauduleuses en circulation au Cameroun

• Des quittances sont en circulation dans les circuits de paiements

• Le ministre des Finances Louis Paul Motaze l’a annoncé

• Des enquêtes sont en cours

La situation est dramatique dans les circuits de paiement au Cameroun. Les pouvoirs publics viennent de tirer la sonnette d’alarme. En effet, Louis Paul Motazé, le ministre des Finances annonce la circulation frauduleuse de 2 000 quittances dans les circuits de paiements des impôts dans le pays, c’estce qui ressort d’un communiqué qu’il a signé le 14 février 2022. Selon ce membre du gouvernement, ce lot fait partie des 5 000 quittances parallèles sur lesquelles le ministère des Finances avait déjà attiré l’attention des contribuables et autres agents des impôts dès le mois de novembre 2021.

« Des enquêtes étant toujours en cours, le ministre des Finances réitère aux différents usagers du service que l’utilisation des quittances appartenant aux séries ci-dessus (68 632 001 à 68 633 000 et de 68 633 001 à 68 634 000, Ndlr), dont les stocks ne sont pas répertoriés dans les registres des recettes compétentes, est constitutive de fraude fiscale, de complicité de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux en écriture publique… », souligne le ministre Motazé. Ce dernier en appelle par ailleurs « à la vigilance de tous les chefs de postes comptables » du pays.

Malgré la multiplication des réformes visant à sécuriser les documents du fisc, les fraudes aux faux documents persistent, et continuent de faire perdre d’importantes recettes à l’État. Par exemple, il y a quelques années, la fraude autour des timbres fiscaux physiques a amené le gouvernement à instaurer les machines à timbrer. Mais, comme peuvent l’attester de récentes alertes du gouvernement, même celles-ci sont souvent l’objet de manipulations frauduleuses, parfois avec des complicités à l’intérieur de l’administration fiscale.

Dans le cadre de l’exécution de la loi de finances 2021, l’une des nouvelles mesures phares contenues dans la circulaire y afférente, signée le 30 décembre dernier par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, concerne la sécurisation des recettes de l’État.

À cet effet, le membre du gouvernement prescrit « l’interdiction du paiement des impôts et taxes en espèces auprès du réseau fiscal et la généralisation aux centres divisionnaires des impôts informatisés des modalités de paiement en vigueur dans les unités de gestion spécialisées, à savoir le paiement par virement bancaire ou par voie électronique ». Aussi, le Minfi consacre le télépaiement comme mode règlement obligatoire des impôts et taxes pour les grandes entreprises relevant du portefeuille de la direction des grandes entreprises.

Le texte autorise exceptionnellement le paiement des impôts et taxes en espèces uniquement auprès des guichets de banques. Mais pas auprès des employés du fisc qui ont souvent alimenté l’actualité dans des affaires de détournement des recettes publiques.

Par ailleurs, la circulaire consacre la délivrance et la notification des quittances par voie électronique, avec conséquence la suppression des quittances manuelles qui sont sources « de fraudes diverses ». Ainsi, les quittances manuelles jadis délivrées sont purement et simplement remplacées par les quittances électroniques. « Les modalités de mise en œuvre de cette réforme seront définies par un texte spécifique du ministre des Finances », indique la circulaire.