Foncier : des avocats demandent une enquête sur les agissements du ministre Eyebe Ayissi

Le 16 juillet 2024, une vive polémique a éclaté autour d'un arrêté signé par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Henry Eyebe Ayissi, impliquant une affaire foncière à Yaoundé. Cette décision a immédiatement suscité des réactions, notamment du côté des propriétaires concernés et de leurs avocats, qui ont sollicité l’intervention de la commission mixte police-gendarmerie, mise en place par le président Paul Biya, pour enquêter sur cette affaire.

Tout commence avec une notification envoyée par Maître Essono Lucie, huissier de justice, à la requête de Madame Yaah Essomba Anne Rose, résidente à Yaoundé. Les membres de la collectivité Nkomo, propriétaires du titre foncier n°17467, ont alors appris qu’un arrêté ministériel daté du 7 février 2024 attribuait douze hectares de leur terrain à Madame Essomba. Ces douze hectares appartenaient initialement au médecin Atangana Gaston Maurice, qui avait vendu le terrain à l’État en 1969, mais les travaux promis par ce dernier n’ont jamais été réalisés.

Ce qui a particulièrement choqué les propriétaires actuels, installés à Nkomo II depuis près de 39 ans, est l’article 5 de l’arrêté ministériel. Cet article déclare nulles toutes les transactions antérieures découlant du titre foncier n°1709/Mfoundi, annulant ainsi leur propre titre foncier n°17467. Une décision qui remet en cause leur droit de propriété et les expose à un risque de spoliation.

Face à cette situation, les avocats des propriétaires ont décidé, le 30 septembre 2024, de saisir la commission mixte police-gendarmerie. Cette commission, créée par le président Paul Biya pour lutter contre les spoliations foncières, est désormais appelée à examiner ce dossier complexe. Les avocats espèrent que cette enquête permettra de faire la lumière sur les agissements du ministre Eyebe Ayissi et de protéger les droits de leurs clients.

Parallèlement, un recours a été déposé auprès du ministère des Domaines pour contester cette décision, et une autre procédure est en cours devant le tribunal administratif.