GICAM: une nouvelle réforme fiscale soumise au gouvernement

Le 28 mai 2018 à Douala, la capitale économique du Cameroun, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, est allé à la rencontre des opérateurs économiques, pour les assurer de son intention de les associer, désormais, à toutes les réflexions sur les problématiques impactant l’économie camerounaise.

Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) a saisi l’opportunité de cette première rencontre entre le nouveau ministre des Finances (nommé le 2 mars 2018) et le patronat, pour lui remettre une proposition de réforme fiscale.

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« Le nouveau Conseil exécutif du Gicam, élu il y a près d’un an sous la bannière ‘’Gicam en action’’, a mis sur pied, dès le lendemain de son élection, un groupe de travail sur la fiscalité. Constitué d’une trentaine de personnes, professionnels en matière fiscale, douanière, ainsi que des acteurs économiques, ce groupe avait pour mission, au regard de l’analyse des systèmes fiscaux appliqués dans d’autres pays à niveau de développement comparable, de faire des propositions en matière de politique fiscale, en matière d’administration et de gestion du contentieux fiscal, d’élargissement de l’assiette fiscale, et revisiter notre politique en matière de régimes dérogatoires ou privilégiés », a expliqué Célestin Tawamba, le président du Gicam, rappelant ainsi la genèse du projet de réforme proposé au gouvernement.

A en croire le président du plus grand regroupement patronal du pays, qui préside par ailleurs aux destinées du patronat de l’Afrique centrale, « il ressort de cette étude qu’il y a nécessité de changer de paradigme fiscal » au Cameroun. Il s’agit concrètement, a-t-il précisé, « de sortir du principe de la fiscalisation sur le chiffre d’affaires, pour revenir au principe et à l’orthodoxie de la fiscalisation des entreprises sur le bénéfice ».

Selon le Gicam, en asseyant la fiscalisation sur le bénéfice des entreprises, et non plus sur le chiffre d’affaires, comme c’est le cas depuis plusieurs années, le fisc camerounais enregistrera une baisse des recettes d’environ 45 milliards de francs CFA, si l’on s’en tient à l’échantillon d’environ 2 000 entreprises du fichier de la Direction générale des impôts (DGI), qui a servi de base à l’étude ayant conduit à la proposition de réforme suggérée au gouvernement.

Cependant, indique le président du Gicam, « dans le même temps, nous avons proposé des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, qui permettront à l’Etat d’engranger des recettes supplémentaires de l’ordre de 65 milliards de francs CFA, largement supérieurs aux 45 milliards de francs CFA de baisse et, ce, uniquement par la restructuration du système de l’impôt libératoire ».

Tout en reconnaissant que « des études plus approfondies seront nécessaires pour valider ces simulations », le patron des patrons camerounais souligne que seul ce changement de paradigme pourra conduire le Cameroun vers un « système fiscal permettant d’améliorer les ressources publiques, tout en préservant la solidité des entreprises ».

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Pour rappel, dans un document d’analyse du Doing Business 2018, publié en décembre 2017, le Gicam révélait déjà que la pression fiscale sur les entreprises en activité au Cameroun représente 57,7% de leur résultat, contre une moyenne de 46,8% en Afrique subsaharienne. Suffisant pour que le rapport « Paying Taxes 2017 », publié en fin d’année 2016 par le cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) et la Banque mondiale, classe le Cameroun dans le top 10 des pays africains dans lesquels la pression fiscale sur les entreprises est la plus élevée.