Gestion des marchés : Les clarifications de Philemon Yang

Il y a eu beaucoup de polémiques et de nombreuses incompréhensions entre les acteurs du processus de décentralisation depuis la publication du décret N°2015/1375/PM du 8 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées aux communes en matière de commerce.

Des incompréhensions qui sont essentiellement venues des communes d’arrondissement qui ont espéré que les marchés construits sur leurs territoires de compétence par les communautés urbaines dont elles dépendent allaient leur revenir de droit. C’est au sujet de cette incompréhension que le député SDF de la Mifi, Deffo Oumbe Sangong a interpellé le Premier ministre, chef du gouvernement, vendredi dernier, au cours de la séance des questions orales au gouvernement.

Pendant cette séance plénière conduite par le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, président de l’Assemblée nationale, Philemon Yang a rappelé d’entrée de jeu que « le décret concerné a été pris en exécution des termes de la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ». Un texte qui dispose en son article 15 que la construction, l’équipement, la gestion et l’entretien des marchés, gares routières et abattoirs sont transférés aux communes.

Le chef du gouvernement a indiqué qu’étant donné que les compétences en cause sont autant reconnues aux communes qu’aux communautés urbaines, l’analyse des dispositions sus-évoquées inspirent trois observations : d’abord dans le cadre de la décentralisation, les collectivités territoriales décentralisées n’opèrent pas de transfert de compétences entre elles. « Mais ce transfert se fait entre l’Etat et ces différentes entités décentralisées ».

Ensuite, la gestion par les communes d’arrondissement des marchés installés sur leur territoire ne s’exerce par celles-ci que lorsque ledit marché n’a pas un caractère ou un intérêt communautaire. Enfin, les communes autres que les communes d’arrondissement exercent la plénitude de leur compétence sur les marchés relevant de leur ressort territorial sans toute autre considération.

En clair, selon le chef du gouvernement, « les espaces marchés construits ou gérés par les communautés urbaines continueront donc à relever de leur gestion et de leur autorité ». Une sortie qui a donc permis de couper court à la polémique entre les différents acteurs de la décentralisation dans le cadre de la gestion des marchés. Philemon Yang a d’ailleurs indiqué avoir instruit le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de déployer des experts auprès des communautés urbaines afin d’expliquer l’esprit du décret du 8 juin 2015 et mettre fin à toutes les incompréhensions.