Gouvernance du Secteur Extractif : La société civile désigne ses représentants au Comité ITIE

Réunies dans les locaux de l'association Service Œcuménique pour la Paix (SeP), les 34 entités de la société civile (Osc) membres de la Plateforme de Représentation et de Redevabilité des Organisations de la Société Civile Camerounaise impliquées dans le Suivi de la Gouvernance du Secteur Extractif, ont tenu leur Assemblée Générale le 29 février dernier à Yaoundé.

Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) composé des administrations, des compagnies extractives et de la société civile. Une interférence à l’origine de bien des désagréments en l’occurrence la non obtention du « Statut de pays conforme » par le Cameroun depuis une dizaine d’années. L’actualité à ce propos n’est guère reluisante. « Conformément à l’article 5 de la section 4 de la Norme 2019 de l’ITIE, le Cameroun fait l’objet d’une suspension pour avoir « partiellement respecté » l’exigence 1.3 relative à l’engagement de la société civile » , peuton lire dans la Décision 2024-17/BM-59 du Conseil d’administration. Globalement, le Cameroun a encore obtenu un score assez faible dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019. Le score général est une moyenne des scores des trois composantes : Engagement des parties prenantes (45 points); Transparence (75,5) et Résultat et impact (43 points). Le Cameroun selon le Conseil d’administration a jusqu’à la prochaine Validation qui démarrera le 1er avril 2027, pour mener des actions correctives concernant les exigences telles que : Engagement du gouvernement ; Engagement de la société civile ; Gouvernance du Groupe multipartite ; Plan de travail ; Octrois de licences et de contrats… C’est dans cette ambiance que se sont tenus les travaux de la Plateforme Représentation et de Redevabilité des Organisations de la Société Civile Camerounaise Impliquées dans le Suivi de la Gouvernance du Secteur Extractif, constitués de 34 entités pour désigner leurs représentants au sein du comité tripartite de l'ITIE. Dans le contexte, faut-il le préciser, de la publication du Décret N°2024/00165/PM du 31 janvier 2024 portant réorganisation du Comité ITIE Cameroun dont l’objectif est d’améliorer la représentation, la redevabilité et l'efficacité du collège de la société civile au sein dudit Comité. Protocole de participation

Aux termes des travaux présidés par Micheline Ndjetoh de Afemic assisté au rapport par Justin Kamga de Foder et Cyrille Mbara Tipane du GAD, l’assemblée générale a adopté le code de conduite ainsi que son annexe portant sur le protocole de participation de la plateforme Oscc-Itiecam au sein du Comité ITIE Cameroun. La prochaine assemblée est prévue pour le jeudi 4 avril 2024 en vue de la validation des mandataires au Comité ITIE au sein duquel la société civile est active depuis 2005. Dans ses nouveaux habits, la plateforme est élargie aux corps professionnels dont le Barreau du Cameroun. Une initiative que salue Me Christophe Tiyong, membre de la Commission de lutte contre la corruption du Barreau. « Dans la lignée de ses prédécesseurs, le Bâtonnier Me Mbah Eric Mbah a institué de multiples commissions au niveau du Barreau. A travers ces commissions, le Barreau apporte sa contribution à la bonne marche du pays. Nous savons combien le secteur extractif est important. Par le passé, la commission Droit de l’Homme du Barreau a produit une communication sur l’affaire Glencore. Cette manière d’appeler les gouvernants à leur responsabilité dans la gestion de la chose commune est aussi du rôle du Barreau » , a-t-il expliqué.