ITIE: le Cameroun recalé

Il fallait être satisfaisant pour conserver son statut de pays conforme. Le Cameroun a obtenu en fin de semaine dernière la notation de pays significatif à l’ITIE. Insuffisant pour être dans la catégorie des pays respectant la norme ITIE dans la gouvernance des industries minières et pétrolières.

Néanmoins, «Le Conseil d’administration de l’ITIE a félicité le Cameroun pour ses réalisations, en constatant que la mise en oeuvre de l’ITIE a apporté des informations précieuses pour le domaine public, notamment les données publiées par l’entreprise pétrolière d’État, la SNH», peut-on lire sur le site Internet du comité local de l’ITIE. Sur la même vitrine, l’on aussi lire: «Le Cameroun salué pour ses progrès significatifs dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE».

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Pour certains observateurs avertis, cette présentation des délibérations du Conseil d’administration de l’ITIE relève de la langue de bois diplomatique. Car en réalité, c’est un échec bien verni pour le pays de Paul Biya. «Si le Cameroun avait réussi comme le Sénégal, avec une notation de pays satisfaisant, non seulement il aurait conservé sa conformité, mais en plus il n’y aurait pas une session de rattrapage dans un an et demi», dénonce-t-on. Sur les 28 matières d’évaluation, le Cameroun en a validé seulement 14. Or pour réussir (devenir satisfaisant), il faut valider les 28 matières.

Comprendre l’échec du Cameroun

Les raisons de l’échec ? Elles sont de divers ordres (Voir tableau ci-dessus, dans les parties en couleur vert clair). Grosso modo, il s’agit de la mal gouvernance au sein du comité local ITIE ou de la politique (loin de faire l’unanimité) sur la divulgation des contrats pétroliers et miniers. Entre octobre 2013 et le 30 juin 2017 (période d’évaluation), le Cameroun n’a pas suivi la voie de la performance indiquée par la validation de 2013, en l’occurrence une supervision à temps plein du secrétariat national de l’ITIE.

«Il fallait juste prendre un nouveau décret portant organisation et fonctionnement dudit secrétariat. Ce qui n’a pas été fait pendant cinq ans», commente un connaisseur du dossier. Qui ajoute: «La validation est venue trouver une structure sans nouveau décret, sans manuel de procédures administratif, comptable et financier; sans audit des comptes de gestion public».

La validation a par ailleurs constaté que les transferts de la Société nationale des hydrocarbures (Snh) dans le trésor public ne sont pas transparents. Même si le Cameroun explique qu’ils sont régularisés par après dans le budget. Autre constat désobligeant du validateur : la gestion en clair-obscur des transferts infranationaux. Ce sont des transferts que la loi autorise de reverser aux communes. En 2013, un peu plus de 1 000 millions ont été collectés par la Direction générale des impôts (DGI). Pourtant, seulement 80 millions ont été reversés à quelques communes.

Les critères de sélection des communes bénéficiaires restent inconnus. Logiquement, les premiers bénéficiaires devraient être les communes riveraines des sites miniers en exploitation. Ce qui n’a pas toujours été le cas. En 2014, un peu plus de 800 millions ont été collectés et seulement 60 millions ont été reversés aux communes. On ne saurait dire lesquelles! En 2015, un peu plus de 400 millions ont été collectés et rien n’a été reversé aux communes.

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Autre point noir signalé par le validateur : l’engagement de la société civile. Celles des organisations civiles admises au Comité depuis 2005 ne veulent plus en partir. Selon nos sources, elles sont en copinage avec le Gouvernement, et ne relèvent pas le débat comme attendu. Le validateur parle du conflit d’intérêt au sein des organisations de la société civile camerounaise. Elles ne veulent pas faire la rotation au sein du Comité local ITIE.

«Ceux qui sont à l’intérieur du Comité ne veulent pas en partir, tandis que ceux qui sont à l’extérieur se démènent pour y entrer». Bon à rappeler, si le Cameroun, admis au rattrapage de la conformité, ne valide pas la notation de pays satisfaisant dans dix huit mois, il sera suspendu de l’ITIE.