Impôts: ENEO ne recouvrera pas la taxe foncière

Des sources crédibles à la direction des Impôts affirment que cette procédure n’est pas prévue dans la loi des Finances de 2017.

Depuis quelques jours, une annonce a eu le don d’affoler tant les propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis que les locataires: «Dorénavant, la taxe foncière sera recouvrée par 12e de votre facture d’électricité. Donc, ne soyez pas surpris de voir votre facture d’électricité augmenter dès ce mois». S’agissant du mode de paiement de cette taxe via les factures ENEO, ledit message stipule également que le montant de ladite taxe sera divisé par 12 et le 12e payé chaque mois à travers les factures que délivre la société d’électrification.

Contrairement à certaines informations de ce type qui circulent sur les réseaux sociaux depuis quelques jours, la société en charge de la production et la distribution de l’énergie électrique (ENEO) ne recouvrera pas la taxe foncière, indique le bihebdomadaire Ecomatin du lundi 30 janvier 2017. Et pour cause, selon des sources à la direction des Impôts «aucun paiement de la taxe foncière ne sera fait à partir des factures d’ENEO, parce que la loi des Finances 2017 ne l’a pas prévu. L’information qui circule sur les réseaux sociaux est contenue dans le projet de loi qui ne porte pas le cachet et la signature du Chef de l’État. Ce qui est le cas de la loi des Finances», peut-on lire dans le journal.

À la cellule de la communication de l’entreprise d’électrification rurale, Alex Siewe explique que «cette mesure n’est pas du tout en vigueur. Le partenariat entre la direction générale des Impôts et ENEO pour le recouvrement de la taxe foncière est un projet en débat depuis 3 ans», rapporte le journal. En effet, en parcourant la loi N°2016/ 018 du 14 décembre 2016 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017, l’article 582 sur la facturation de la taxe foncière via les factures d’ENEO du projet de loi ne figure pas dans cette loi.