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Impôts : Mopa Fatoing récolte les fruits de ses réformes

IMPOTS MODESTE MOPA Camerounweb Mopa Fatoing récolte les fruits de ses réformes

Sun, 22 Aug 2021 Source: Le Cameroun Matin

1000 milliards de Fcfa de recettes fiscales hors-pétrole collectées pour le compte des six premiers mois de l’année. L’information a été rendue publique, le 16 juillet dernier, au cours de la réunion mensuelle de coordination des services centraux et déconcentrés de la direction générale des Impôts (Dgi). Soit une hausse de 10 milliards de Fcfa par rapport au 990 milliards attendus durant cette période, selon la loi de finances et de 560 milliards de Fcfa, par rapport à la même période en 2020.

Cette augmentation est naturelle- ment la conséquence des diffé- rentes réformes entreprises au sein de l’administration fiscale, initiées depuis quelques années par le top management de la Dgi, sous la houlette de son directeur général. Il s’agit des réformes qui visent principalement à optimiser la collecte de l’impôt, au moyen notamment de la dématérialisation des procédures, de la déclaration jusqu’au paiement… Ceci dans un contexte de suspension des contrôles auprès des entreprises, d’une part et d’autre part, de persistance des effets de la pandémie à Coronavirus. « Les recettes collectées sont le fruit des déclarations et des paiements spontanés des contribuables », apprend-on de sources internes. « Nous avons beaucoup avancé. Les réformes sont bientôt achevées. Notre objectif au départ était de dématérialiser toutes les procédures fiscales partant de l’enregistrement du contribuable au paiement des impôts, en passant par la déclaration des impôts (…)

Aujourd’hui, tout est complètement fait en ligne au niveau des grandes, des moyennes, des petites et des micros entreprises des chefs-lieux des régions. Il est possible de s’enregistrer à partir de son téléphone ou de son ordinateur, et de payer l’impôt sans se rapprocher de l’administration fiscale. Car, il n’y a plus de caisse au niveau de l’admi- nistration des impôts. Même les différentes attestations fiscales s’acquièrent désormais en ligne », explique Modeste Mopa Fa- toing. En réalité, par rapport aux prévisions faites dans la loi de finances 2021, il a été assigné à la Dgi un objectif de mobilisation de re- cettes fiscales non pétrolières de 1938,1milliards de Fcfa. Et avec de la dé- matérialisation, l’une des principales ré- formes engagées dans ce secteur, par Modeste Mopa Fatoing, et qui est à l’ori- gine de cette performance haussière, les re- cettes ont essentiellement été collectées à travers les banques, à la suite des déclara- tions en ligne. Sur le terrain, la dématérialisation des pro- cédures s’est progressivement mise en place.

Dans un communiqué rendu public le 1er juillet dernier, du ministre des Fi- nances indiquait : «la réforme des télépro- cédures fiscales est, depuis le 1er juillet 2021, à tous les centres divisionnaires des impôts des chefs-lieux de département et d’arrondissement, marquant la dernière phase de cette réforme sur l’ensemble du territoire national ». On se souvient que dans l’optique de la sé- curisation des recettes, prévue par la loi de finances, l’administration fiscale a entre- pris, au début de l’exercice 2021, une ré- forme des téléprocédures. Laquelle repose sur l’interdiction de tout paiement des im- pôts et taxes en espèces, au niveau des cen- tres des impôts. Désormais, les paiements en espèces ne peuvent se faire que devant les guichets de banque, le télépaiement étant devenu le mode de règlement obliga- toire des impôts et taxes des grandes entre- prises relevant du portefeuille de la direction des grandes entreprises.

Une communication de proximité…

Lors de sa visite de travail dans la capitale économique, en février dernier, Modeste Mopa Fatoing a présenté aux 250 grandes entreprises, aux groupements socioprofessionnels tels que Mecam, Sydustricam, Gfbc, Gpp, Gpc, Amcham, Ccia tous basés à Douala, les réformes fiscales et les grandes innovations de la Loi de finances 2021. D’après les explications de la Dgi, «l’exonération va passer entre autres, par la réduction de deux points (de 30% à 28%) du taux de l’impôt sur les bénéfices au titre de l’année 2021, au profit des Petites et moyennes entreprises; la suppression de la taxe à l’essieu au profit des transporteurs; l’exonération de l’impôt sur les sociétés au profit du secteur hôtelier. Mais aussi la re- conduction au titre de l’exercice 2021 de la suspension de la taxe de séjour afin d’améliorer le taux de fréquentation des établissements d’hébergement fortement impactés par la crise; la prorogation d’une année supplémentaire de la période de report des déficits fiscaux et des amortissements réputés différés au profit des entreprises re- levant des secteurs directement affectés par le Covid-19 (autres dispositions fiscales et financières), etc.», a-t-il expliqué.

En ce qui concerne les mesures de promotion du secteur agricole, «il est prévu le renforcement du régime fiscal de ce secteur à travers l’insertion dans la liste des exonérations de la Tva des intrants et équipements agricoles non visés, mais aussi la suppression des droits d’accises sur les pro- duits cosmétiques produits localement, afin de permettre à l’industrie locale de faire face à la concurrence des produits importés qui demeurent un facteur de dégradation de la balance commerciale», a indiqué Modeste Mopa Fatoing. Pour rappel, les pro- duits concernés par les droits d’accises au taux de 25% à l’importation sont, entre autres: le mobilier et ouvrages en bois, certains produits alimentaires courants produits localement, les savons, détergents, les cure-dents, les fleurs naturelles et artificielles. Les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche seront aussi soutenus. Enfin, s’agissant de l’amélioration du cli- mat des affaires, plusieurs mesures sont prévues à ce niveau : «Il s’agit entre autres, de la mise en place d’un régime fiscal volontariste de promotion des start-ups innovantes dans le domaine des Tic; la clarification du régime de territorialité de la Tva sur les prestations de services afin de préserver la compétitivité des entreprises camerounaises; la prorogation de deux années supplémentaires de la période de report des déficits fiscaux au profit des établissements de crédit et des entreprises du portefeuille de l’État en restructuration», a-t-il déclaré.

Au départ, la réforme avait commencé en janvier 2021 par quatre villes : Yaoundé, Douala, Bamenda et Limbé. Elle s’est étendue dès le 1er avril aux centres divisionnaires des impôts des chefs-lieux des Régions, puis le 1er juillet dernier aux autres centres des divisionnaires des impôts du pays. Dans la pratique, la dématérialisation des procédures et des paiements a l’avantage d’éviter la manipulation des espèces (porteuse de tentation) et le contact entre agents des impôts et contribuables, qui a été très souvent à l’origine des actes de corruption, au détriment du Trésor public. De même, le transfert de la collecte de certains impôts à des partenaires a permis d’optimiser les recettes. Notamment la taxe d’aéroport collectée par les compagnies aériennes, ou encore de la vignette automobile, désormais liée à la souscription de l’assurance automobile obligatoire.

A ceci s’est ajouté un élargissement de l’assiette fiscale, à travers une véritable informatisation des procédures, qui mettent en vitrine ce management de la Dgi, en limitant au maximum les rapports entre les usagers et le personnel des Impôts. Raison pour laquelle un accent a été mis sur une distanciation entre les deux entités, en privilégiant une administration beaucoup plus virtuelle que physique, tout en assurant une plus grande collecte, dénuée de fuites et corruption. Autant de virus qui freinaient les performances de la Dgi.

Source: Le Cameroun Matin