Impôts et douane ensemble pour le recouvrement de la TVA

Transmission d’informations frauduleuses, exploitations des faiblesses des systèmes des administrations. Autant de stratégies développées par les contribuables pour contourner la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), un impôt sur la consommation collecté au moment de la production ou du franchissement du cordon douanier.

Toutes choses qui, d’après Rolang Atanga Fongue, chef de la division de la législation et des relations fiscales internationales à la direction générale des impôts, causent d’énormes déficits au niveau de l’assiette fiscale.

Réunis depuis lundi dernier, 34 dirigeants internationaux d’administrations fiscales au sein d’un Centre de rencontre (Credaf), ont planché sur des méthodes d’éradication de la fraude. A l’origine de ces assises placées sur le thème : « Contrôle de TVA : la collaboration Impôts/Douanes », un constat : l’érosion de l’assiette de la TVA à travers les pays-membres.

A l’issue de trois jours de débats, les participants ont résolu de mettre un accent sur l’amélioration des liaisons en interne entre les administrations fiscales, l’amélioration d’informations entre les Impôts et la Douane et la réalisation des contrôles mixtes. D’après Didier Cornillet, secrétaire général du Credaf, les pays-membres se sont engagés à faire de la collaboration Douanes-impôts un levier incontournable à l’optimisation du rendement fiscal.

Présidant la cérémonie de clôture, le ministre des Finances (Minfi), Alamine Ousmane Mey a exhorté tous les participants à faire un usage pratique des enseignements reçus pour tordre le cou à la fraude au profit des Etats. C’est dans cet ordre d’idées qu’il les a instruits de définir les thématiques d’actions susceptibles d’être conduites conjointement et les modalités concrètes de collaboration entre les agents de terrain.

Convaincu de ce que les administrations concernées sont désormais parées contre la menace que constitue la fraude sur la TVA, le Minfi a annoncé un appui au combat engagé par le Credaf :

« Le ministère des Finances du Cameroun continuera d’assurer la pérennité de la collaboration Impôts-Douanes, au moyen d’un pilotage orchestré dans le cadre d’une gouvernance mixte au niveau national et local », a déclaré Alamine Ousmane Mey. Une collaboration qui selon lui, devra aller au-delà du simple cadre de cet impôt, pour cerner dans une approche intégrative, des sujets connexes comme les droits de douanes et les impôts directs.