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Injustice: un employé espère une indemnité de 150 millions de la Campost

Mon, 1 Nov 2021 Source: Kalara

L’entreprise publique est poursuivie par l’un de ses anciens employés pour n’avoir pas suivi la procédure préconisée pour mettre un terme à son détachement ordonné par le ministère des Postes et télécommunications. De son côté, la Campost se cache derrière des spécificités de l’organisme pour défendre l’acte du directeur général attaqué.

Cela fait 35 mois que Djonmaïla Gogobélé a été supprimé des effectifs de la Campost et remis à son administration d’origine, le ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel). Une décision jugée abusive par le fonctionnaire, qui a trainé son ex-employeur devant le Tribunal administratif du Centre depuis le 22 mars 2019. L’affaire, qui revenait au rôle de l’instance, le 19 octobre 2021, devait dévoiler les faits dénoncés par le plaignant, après la question de la compétence du tribunal évacuée préalablement. Les parties présentes au procès ont chacune donné des éléments supplémentaires pour conforter les positions déjà soutenues dans leurs mémoires respectifs.

Dès que l’opportunité lui a été donnée, Djonmaïla Gogobélé a immédiatement décrié la procédure utilisée par le directeur général (Dg) de la Campost pour le licencier de l’entreprise en 2018. Selon lui, seul le Statut de la fonction publique de 1994 doit être utilisé comme référentiel pour apprécier l’arrêté du Dg incriminé. L’article 75 du texte cité précise que pour remettre un fonctionnaire détaché à son administration d’origine, l’organisme utilisateur doit adresser une correspondance au ministère concerné en y incluant un délai de trois mois pour informer le fonctionnaire. Dans son cas, le plaignant soutient que rien de cela n’a été fait. Il avait juste appris son renvoi au Minpostel par une lettre du directeur datée du 23 novembre 2018, alors qu’il venait d’être promu comme chef d’un groupement postal à Kousseri, le 8 novembre de la même année.

Cette rupture du contrat liant M. Djonmaïla Gogobélé à la Campost a lourdement handicapé l’employé, si l’on s’en tient à ses déclarations. En effet, l’inspecteur des postes et télécommunications révèle qu’il désirait faire carrière à la Campost jusqu’à sa mise en retraite, prévue dans une quinzaine d’années. En addition des griefs mis à la charge de la Campost, M. Djonmaïla Gogobélé rappelle encore que l’entreprise n’avait pas encore soldé, avant de le renvoyer, des arrières de salaires enregistrés en 2017, juste après l’arrivée du nouveau DG. On leur avait demandé, lui et ses collègues, de patienter que les activités de l’organisme redécollent pour solder ces dettes. Des arriérés qui n’ont jamais été payés.

Années de disette

Rappelé au Minpostel, le fonctionnaire n’a pas encore honoré la décision qui le concerne, car il espère encore retrouver son poste au sein de Campost. Comme on pouvait s’y attendre, le ministère va le placer en position d’absence irrégulière. Son salaire sera suspendu quelque temps après. Il confie ne rien percevoir jusqu’à ce jour. 35 mois durant lesquels il n’a compté que sur la bonté des personnes qui l’entouraient. C’est pour réparer tous les torts qu’il croit avoir subis ces années de disette qu’il réclamera 150 millions de francs à Campost. «S’ils veulent me mettre dehors, il faut d’abord qu’ils payent ce qu’ils me doivent», conclut Djonmaïla Gogobélé.

En ce qui concerne la faute évoquée par le Dg pour le renvoyer, le refus de regagner son poste de service, elle ne serait qu’un prétexte pour se débarrasser de lui. S’expliquant à ce propos, il déclare que les prescriptions en la matière n’ont également pas été respectées. Affecté à Kousseri, dans la région de l’Extrême-Nord, il ne lui a été donné, de fait, que 24 heures pour rejoindre cette ville à partir de Yaoundé, où il travaillait. Le délai de route officiel, évalué à 10 jours par les textes, n’a donc pas été reconnu selon Djonmaïla Gogobélé. Le désaccord aurait pu venir d’une correspondance adressée au Dg dans laquelle il expliquait ses difficultés pour rejoindre son lieu d’affectation. Même s’il fallait prendre en compte l’argument de la spécificité du fonctionnement de la Campost avancé dans ses écritures, M. Djonmaïla indique que la suspension d’un employé de cette entreprise n’intervient que lorsque ce dernier soit passé par le conseil de discipline et un rapport fait au conseil d’administration pour entériner le licenciement.

Un allié de trop

Pour l’avocat de la Campost, le raisonnement de son adversaire n’est pas fondé puisque l’acte posé par le Dg n’impactait en rien son statut de fonctionnaire. En outre, il maintient que « le détachement est essentiellement révocable ». Selon lui, il n’y a aucun droit attaché au statut de fonctionnaire détaché qui empêche son employeur de le renvoyer. Quant au délai de trois mois sur lequel M. Djonmaïla base son accusation, l’homme de loi déclare qu’il ne s’agit pas d’un préavis. En plus, l’avocat prétend que la plainte légitime devrait venir du Minpostel puisqu’il n’a pas été saisi avant le renvoi de son fonctionnaire et non de M. Djonmaïla. De plus, il estime que son client était libre d’outrepasser le délai imparti à la fin du détachement en vertu de la Convention collective des employés de la Campost, qui lui offrait une autre alternative. Il sera stoppé net par le tribunal qui lui demande d’expliquer comment la Campost a mis fin au détachement. Marmonnant dans sa gorge, l’avocat est obligé de reconnaitre que son client n’a pas adressé de lettre au Minpostel pour signaler la fin du détachement.

Revenant sur le principe de la Convention collective, l’homme en noir soutient qu’en versant à M. Djonmaïla une compensation d’environ 1,5 millions de francs, cela aurait dû excuser le vice de procédure constaté dans ce licenciement. Il avouera plus tard que la somme versée n’a été obtenue qu’après l’arbitrage de l’inspection du travail saisie par le plaignant. Tentant une fois de plus d’échapper aux tentacules de l’accusation, le conseil de Campost demandera au tribunal de ne constater que le motif ayant conduit au licenciement. C’est le refus de regagner son poste qui aurait motivé le Dg à mettre fin au contrat avec cet élément récalcitrant.

S’associant aux déclarations de la Campost, le représentant du Minpostel argue que Djonmaïla Gogobélé était soumis à la convention collective de la Campost. Il s’aligne aussi sur l’argument des indemnités de licenciement, avant de constater que le plaignant a été également sanctionné par le Minpostel car n’ayant pas pris service à la direction des affaires générales, comme il lui a été demandé à la fin de son détachement. Pour faire douter de la rectitude professionnelle de M. Djonmaïla, l’homme ira jusqu’à évoquer une demande d’explication qui lui avait été servi pour «manquement à l’éthique professionnelle», durant ses années au Minpostel. Il est aussi interpellé par le tribunal qui s’étonne de sa présence dans ce dossier alors que l’arrêté du Minpostel sanctionnant le plaignant a été annulé. Il n’aura donc plus droit de cité et de se rallier à la cause de la Campost.

S’inspirant des dispositions légales, le ministère public constatera l’incompétence du directeur général de la Campost pour mettre fin au détachement du plaignant, sans l’avis du Minpostel. Le magistrat demandera l’annulation de la décision du Dg et l’attribution des sommes dues à Djonmaïla Gogobélé. Le tribunal rendra sa décision le 5 novembre 2021.

Source: Kalara