L'ITIE veut des éclaircissements sur les dépenses quasi fiscales de la SNH

Le validateur indépendant Adam Smith vient de rendre public son projet de rapport sur la deuxième validation du Cameroun à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Si Adam Smith note des progrès du pays dans la mise en œuvre de l’ITIE, il relève qu’il faudra apporter des « éclaircissements » sur la façon dont la Société nationale des hydrocarbures (SNH) effectue les dépenses quasi fiscales, indépendantes de sa procédure de rapport budgétaire, lorsque leur montant est significatif, conformément à l’exigence 6.2. Cette exigence stipule : « Lorsque la participation de l’Etat dans les industries extractives génère des paiements de revenus significatifs, les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent inclure la divulgation par les entreprises d’Etat de leurs dépenses quasi fiscales ».

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Le Groupe multipartite constitué de différents acteurs du secteur extractif, selon les recommandations du validateur indépendant, devra fournir une analyse approfondie concernant l’existence matérielle de subventions au carburant, l’exécution des dépenses publiques par la SNH et les relations financières entre la SNH et ses filiales.

Par ailleurs, le validateur indépendant note que, conformément à l’exigence 2.6, le Cameroun devrait collaborer avec les parties prenantes gouvernementales en vue de clarifier les règles et la pratique liées à la relation financière entre les entreprises d’Etat telles que la SNH et ses filiales.

Le Cameroun s’est engagé à l’ITIE en mars 2005. Le Conseil d’administration de l’Initiative a accepté le pays en tant que candidat à l’ITIE le 27 septembre 2007, et l’a déclaré « conforme », à Abidjan, le 17 octobre 2013.

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Le 25 octobre 2016, le conseil d’administration a décidé que la validation du Cameroun au titre de la norme ITIE 2016, commencerait le 1er juillet 2017. D’où le projet de rapport de validation en cours d’Adam Smith.