La DGI incite les contribuables à payer la taxe foncière

Le délai légal de déclaration de la taxe foncière au Cameroun, initialement fixé au 15 mars 2016, a été prorogé jusqu’en décembre 2016. De surcroit, conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour l’exercice en cours, les contribuables bénéficient depuis le 1er février 2016 d’une amnistie fiscale sur la taxe foncière. «En payant spontanément la taxe en cours de cette année, peu importe la date de paiement, les propriétaires fonciers ne subissent pas l’application d’aucune pénalité et aucun rappel des taxes dues sur les années antérieures à 2016 ne peut être réclamé», explique Mopa Modeste Fatoing, le DGI, dans Le Quotidien de l’Economie du mardi 20 septembre 2016.

Le DGI précise toutefois que ces mesures initiatives ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2016. «Les paiements correspondants aux déclarations se font exclusivement par «Mobile tax», un mode de paiement des impôts et taxes via le téléphone mobile. Par conséquent, aucun paiement entre les mains des agents préposés à la distribution des déclarations pré-remplies dans les domiciles n’est admis.

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. Elle est prélevée sur les propriétés immobilières, bâties ou non, sur le territoire national uniquement, dans tous les chefs-lieux d’unités administratives et les propriétés immobilières qui se trouvent dans les agglomérations bénéficiant d’infrastructures et autres services urbains tels que les réseaux de voies carrossables ou bitumées, d’adduction d’eau, d’électricité et/ou de téléphone. La taxe sur la propriété foncière est due par toute personne physique ou morale, propriétaire d’un ou plusieurs immeubles bâtis ou non, y compris tout propriétaire de fait, indique le document produit par les Impôts.

Le propriétaire de fait est celui qui est en possession de l’immeuble, bien que ses droits ne soient pas encore établis par un titre foncier. Pour autant, certains contribuables échappent à la taxe foncière en commençant par l’État et ses démembrements. Les organismes confessionnels, les associations culturelles ou de bienfaisances déclarées d’utilité publique ne s’acquittent pas ce devoir fiscal dès lors que leurs immeubles sont à usage non lucratif.