La Douane sauve 382 millions dans les contentieux

Ce montant des droits compromis et ou éludés à la date du 7 août 2018 est en baisse comparativement aux 469,54 millions récoltés l’année dernière.

La commission d’approbation des dossiers contentieux en Douane a tenu sa 112è session à Yaoundé le 07 août 2018. Le Secrétariat technique mis en place pour cette session a enregistré 668 dossiers contentieux.

Par rapport à la précédente session, les commissaires ont relevé une légère augmentation du nombre d’affaires qui passe de 611 à 668, soit 57 dossiers en plus correspondant à un taux de 9,3%. Cependant, il a été noté une baisse du montant des droits compromis et ou éludés de 382,10 millions de fcfa contre 469,54 millions de Fcfa. Sans oublier une baisse significative du montant des amendes de 556,01 millions contre 668,73 millions précédemment.

Durant l’intersession, les services centraux de la Direction Générale des Douanes et 08 secteurs des Douanes ont produit du contentieux. Le Secteur des Douanes du Littoral I demeure en tête du classement des unités productrices de contentieux avec 493 dossiers contre 389 à la précédente session.

D’une manière globale, le défaut de Rvc (184 cas), la fausse déclaration de valeur (131 cas) et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquit-à-caution et soumissions (130 cas) sont les infractions les plus réprimées par le service.

En marge de la présentation des travaux, le Directeur Général des Douaness, Fongod Edwin Nuvaga, a prescrit aux commissaires : une mutualisation des ressources et des données, l’utilisation optimale des applications informatiques, le croisement des données du commerce extérieur, le développement du contentieux douanier, l’accentuation de la lutte contre le commerce illicite, notamment dans les Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord, avec le lancement de l’opération spéciale « Halcomi III ».

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Lors de la 99ème commission d’approbation des dossiers contentieux de la Douane, pendant la période allant du 04 mai au 13 juin 2017, il a été enregistré 520 affaires, lesquelles ont généré des droits compromis ou éludés d’un montant de 343,6 millions de Fcfa et des amendes de 527,6 millions de Fcfa. Les commissaires ont observé une diminution du nombre de dossiers transmis par le secteur des Douanes du Littoral I, de 407 à 218 pour cette session. Soit une différence de 189 dossiers et un taux baissier de 46,43%.

Par contre, l’on avait noté une augmentation du nombre de dossiers acheminés par le secteur des Douanes du Littoral II qui passe de 73 à 150 pour la présente session, soit 77 dossiers en plus pour un taux de 105,47%.