La filiale d’Attijariwafa Bank remporte une première bataille

La Société commerciale de banque (filiale d’Attijariwafa Bank au Cameroun) a obtenu du juge administratif un sursis à exécution de la lourde sanction que lui avait infligée la Commission des marchés financiers, le 10 juillet dernier.

La filiale d’Attijariwafa Bank au Cameroun remporte un premier round face au régulateur boursier du pays, après la sanction prononcée à son encontre le 10 juillet dernier.

Le juge administratif du Littoral, à Douala, a ainsi ordonné le 3 septembre, le sursis à exécution de la sanction prononcée à l’encontre de la Société commerciale de banque (SCB).

« Dommage irréparable »

Dans son ordonnance, le juge a suivi l’argumentaire de la SCB et du procureur général, estimant dans l’ensemble que l’exécution de la décision pourrait causer un « dommage irréparable » à la banque et qu’aucune indemnisation ultérieure ne saurait restaurer.

Jugeant le montant des sanctions pécuniaires exorbitant, le juge estime que leur paiement pourrait perturber la trésorerie de la SCB et fragiliser son fonctionnement. Sa suspension de six mois sur le marché obligataire local est par ailleurs de nature à lui ôter toute crédibilité dans un milieu aussi sensible que les marchés financiers, ce qui pourrait éloigner la clientèle ‘qu’il est impossible de reconquérir par une réparation pécuniaire’».

Quant aux sanctions administratives à l’encontre des dirigeants, elles peuvent porter atteinte à leur honneur et à leur considération « dans le périmètre national du marché financier ou extérieur et affecter leurs carrières respectives ».

La Commission des marchés financiers fait du zèle

La genèse de cette affaire remonte à fin 2013, lorsque le Cameroun a effectué son deuxième emprunt obligataire d’un montant de 50 milliards de Francs CFA (76 millions d’euros). La SCB était alors l’établissement financier arrangeur de l’opération.

La Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun avait toutefois décelé trente manquements dans cette opération et infligé une amende de 150 millions de F CFA (environ 228 000 euros) à la SCB, tout en lui enjoignant de restituer plus de 473 millions de F CFA de commissions indûment perçues à l’émetteur. Toujours dans sa décision du 10 juillet, la banque avait été suspendue de toute activité sur le marché obligataire locale pour une durée de six mois avec sursis, tandis que ses dirigeants recevaient des mises en garde, avertissements et blâmes.

La bataille judiciaire est loin d’être terminée, car la SCB a introduit un autre recours auprès de la même juridiction administrative. La raison? L’annulation définitive de la sanction du régulateur boursier camerounais. Pour le moment, aucune date n’a été fixée concernant l’examen de cette requête.