La fusion Socam-Cmc est incontournable - Alioti Sheida

Au lendemain de la visite à l’Ouest du Ministre Narcisse Mouelle Kombi des arts et de la culture qui a échangé avec les artistes, nous nous sommes permis de faire une incursion au sein de la famille artistique de l’Ouest pour tenter de comprendre dans le fond leurs problèmes et tirer en même temps les leçons de cette visite éclaire. Alioti Sheida, artiste musicien et spécialiste des Droits d’Auteurs se livre à cœur joie

Vous venez de recevoir le ministre des arts et de la culture, le Pr. Narcisse Moelle Kombi à Bafoussam. Que peut-on retenir de cette rencontre de manière générale avec les artistes de l’Ouest ?

En tant qu’artiste je retiens d’abord que c’est la première fois qu’un ministre des arts et de la culture vient à Bafoussam pour la rencontre des artistes. Le ministère de la culture a été crée en 1989 et a vu déjà passer à la tête une demie dizaine de ministres, mais depuis sa création, aucun ministre n’a encore pris l’initiative de venir à l’Ouest rencontrer les artistes. Donc pour ma part, je pense qu’il s’agit là d’une volonté personnelle du Pr. Narcisse Moelle Kombi de venir toucher du doigt les problèmes des artistes

Vous parliez tantôt des artistes de l’Ouest et leurs problèmes. Afin que cela ne soit un secret, quels sont réellement les problèmes des artistes musiciens de la région de l’Ouest qui ont été posés sur la table du ministre et quelles sont des pistes de solution ?

Nous sommes encore à l’étape de rédaction des doléances. Quand le ministre est venu, le temps qui nous a été imparti pour discuter avec lui ne nous permettait pas de lui dire tout ce que nous avions dans nos cœurs, parce que les artistes ont vraiment des problèmes. Nous avons le problème général de gestion dans notre métier. Vous savez qu’au Cameroun, il n’ya pas encore une réglementation sur la gestion artistique, je veux parler du statut de l’artiste en fait qui est un véritable problème qui est posé actuellement. Et à l’Ouest particulièrement il n’ya pas de cadre d’expression artistique et de la promotion de nos musiques fondamentales c'est-à-dire des musiques qui sont des éléments culturels. La promotion tarde à venir, il y a beaucoup de difficultés, il ya même des problèmes personnels des artistes. Et d’une manière générale ce fameux problème de droits d?auteurs qui est un problème national mais qui à l’Ouest devient encore un peu plus compliqué qu’ailleurs, parce que les artistes qui sont à l’Ouest rencontrent beaucoup de difficultés au niveau de la gestion de leurs œuvres.

Parlant justement de la gestion des droits d?auteurs au Cameroun et la fusion problématique entre la Socam et la Cmc, il se trouve que vous, Alioti Sheida, spécialiste des droits d?auteurs avez particulièrement interpellé le ministre sur la question au cours de la séquence des échanges. Etes-vous satisfait de la réponse ou alors des éléments de réponse apportés par le ministre ?

On ne pose pas une question à un ministre pour être personnellement satisfait, mais on le fait davantage pour avoir le fond de la pensée du gouvernement par rapport à un problème précis. Les renseignements que nous a donnés le ministre nous ont permis de comprendre que nous devons entrer dans les textes pour mieux comprendre. Mais quand on va dans les textes pour comprendre mieux, on se rend compte que l’arrêté n°058 signé au mois de Juillet 2015 par le premier ministre a prescrit la fusion et en tant que spécialiste comme vous venez de le dire, j’ai proposé aux artistes camerounais les formes de fusion qui existent. Et en réalité, il n’ya jamais de fusion entre deux sociétés civiles dans le monde. Le Cameroun devrait alors entrer dans l’histoire en acceptant de passer par une fusion des sociétés civiles. Mais des tractations sont faites au niveau des dirigeants de ces deux sociétés et le dénouement tarde à venir pour que la fusion ait enfin lieu. Ça veut dire que les dirigeants n’ont pas bien compris la nécessité.

La question que nous avons posée au ministre était pour savoir quelle est position du gouvernement camerounais par rapport ce problème ?

Qu’est ce que le gouvernement pense faire ? Mais le ministre nous a renvoyé dans les textes, et quand on revient dans les textes on constate que la fusion Socam-Cmc est incontournable. Incontournable parce que si on revient sur la loi 2000, on comprend qu’il ne peut avoir deux sociétés de gestion pour une même corporation. Maintenant, la Cmc a reçu un agrément, et plus tard la Socam aussi. La Socam a géré dans le mandat de la Cmc et on s’est retrouvé avec deux sociétés qui étaient en train de gérer. Les textes sont pourtant clairs qu’on ne peut créer une seconde société de Droits d’Auteurs sans avoir dissout celle qui préside. Donc voilà en gros ce qui rend incontournable la fusion, parce qu’à la fusion, les sociétés vont se dissoudre et la nouvelle société va prendre le relai.

Au temps de l’ancien ministre il ya eu une affaire de la nouvelle société des droits d?auteurs, la Socacim pour ne pas la nommer qui avait fait couler beaucoup d’encre et de salive. Aujourd’hui il semble selon toute vraisemblance que certains artistes seraient à pied d’œuvre pour la mise en place dans la clandestinité d’une nouvelle société. Alors, quel commentaire vous inspire cette actualité autour vous ?

A priori, la question que l’on peut se poser c’est celle de savoir si un individu peut décider délibérément de la création d’une société des Droits d’Auteurs ? Là je dis non. La société des Droits d’Auteurs c’est l’ensemble des auteurs qui, ne pouvant pas aller eux-mêmes réclamer leurs droits aux usagers se constituent en une société de gestion collective. Les sociétés des droits d’Auteurs sont les sociétés de gestion collective, et cette gestion collective s’occupe de la protection et de la gestion des Droits des auteurs. Ce qui veut dire que c’est l’ensemble des auteurs qui constituent une société. Une personne seule ne peut pas créer une société. Et pour créer la société on rentre dans le cadre de la loi, vous savez que le cadre juridique au Cameroun est contenu dans la loi 2000 sur les droits d?auteurs et droits voisins. Maintenant, si un individu se met à vouloir créer une société, il ne peut que rencontrer les autres auteurs afin qu’ils lui donnent le quitus. Peut-être c’est ce que certains malins font, mais je pense que ces gens là vont vite en besogne. Je pense même qu’ils veulent à la limite créer du désordre.

Désordre par le fait qu’il y a déjà eu autant d’incongruité au niveau de la gestion pendant 35ans, depuis la Socadra, la Socinada, Cmc, Socam et consort. Je pense que l’arrêté du premier ministre demandant la fusion était une manière de siffler la fin de la récréation et on doit converger vers cet arrêté, écouter ce que nous demande cet arrêté, c'est-à-dire procéder à la fusion des deux sociétés existantes qui sont déjà même un caillou dans la chaussure des artistes, et qu’après la fusion une nouvelle société voit le jour. Vous avez compris que certains artistes avec un ministre avaient tenté de créer une société des Droits d’Auteurs à Bengwi et ça n’a pas marché parce que, en créant une société parallèlement sans passer par le canal de la fusion qui va faire dissoudre les deux sociétés, on va se retrouver dans le coup de la loi qui impose qu’il n’y est qu’une seule société de gestion par corporation. Donc, je crois que quelque soit l’individu ou les individus qui se promènent pour distribuer les fiches d’adhésion aux artistes dans les villages pour pouvoir obtenir un suffrage afin de créer une société, c’est une manière de fausser les jeux.