La gestion des exonérations douanières préoccupe

Un séminaire régional des pays de la zone de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) a été organisé à cet effet du 26 au 29 septembre 2016 à Douala.

Au cours de cette rencontre dans la capitale économique, les acteurs du secteur Douane de la zone CEMAC ont reconnu «la nécessité d’un renforcement de la gestion des exonérations douanières dans leurs différents pays». Pendant cette séance de travail, les experts ont abordé la question de la mise en place d’un cahier de charges pour le développement d’une base de données qui va permettre aux pays de ficeler et de sécuriser davantage la gestion des exonérations.

«Ledit cahier va également permettre à l’administration douanière d’avoir toutes les informations pertinentes sur les exonérations qui sont accordées dans chaque pays, afin de mieux maitriser ce sujet «controversé» d’après les douaniers», peut-on lire dans Le Quotidien de l’Économie du lundi 3 octobre 2016. Edwin Fongod Nuvaga, le Directeur Général des Douanes, indique que «les marchandises exonérées sont parfois détournées de leur usage initial», ce qui entraine de grosses pertes dans le secteur.

D’après Gille Parent, chef de mission du Fonds Monétaire International (FMI), le risque le plus alarmant est la perte des recettes. Pour cette raison, il relève la nécessité d’établir une carte géographique de la gestion des risques. Cet avis est cependant partagé par la plupart des douaniers. Ces derniers pensent que «la gestion rationnelle devient indispensable, dans un contexte où les acteurs sont appelés à mobiliser davantage de recettes non pétrolières pour le financement de leurs économies, à contribuer à l’attractivité de l’espace CEMAC et la protection de celui-ci».

Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi; ainsi la faiblesse des revenus des personnes est un motif d'exonération de certaines taxes touchant normalement tous les ménages. Dans ce contexte, c’est un instrument politique économique et social servant à faciliter les investissements à caractère public.