Le Cameroun accentue la pression fiscale sur les salariés des grandes entreprises

Le gouvernement camerounais intensifie ses efforts pour renforcer la collecte de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), particulièrement auprès des salariés des grandes entreprises. Dans un contexte de recettes fiscales en difficulté, cette catégorie de contribuables, dont les revenus sont facilement traçables, est au centre de l’attention des autorités fiscales selon les informations du confrère EcoMatin.

Le 22 août, Ali Alhadji Abba, directeur des grandes entreprises à la Direction générale des impôts (DGI), a publié un communiqué rappelant aux salariés concernés que la date limite pour la déclaration annuelle récapitulative de leurs revenus est fixée au 1er septembre. Passé ce délai, ils s'exposent à des sanctions sévères. Parmi celles-ci, figurent une mise en demeure, la publication de la liste des défaillants, une amende de 250 000 FCFA, ainsi que la désactivation de leur enregistrement fiscal, ce qui les priverait de l'accès à des documents essentiels tels que l'attestation de conformité fiscale.

Cette offensive fiscale s'inscrit dans un contexte où les autorités peinent à percevoir l'IRPP des contribuables dits non professionnels. Ce régime d'imposition concerne les personnes exerçant des activités non professionnelles ou recevant des revenus de l'étranger, sans être liées à un régime fiscal précis. Le dispositif a été réintroduit dans la loi de finances 2024, en vigueur depuis le 1er janvier, et impose aux contribuables concernés de soumettre une déclaration annuelle de leurs revenus.

Les autorités fiscales estiment que le potentiel de cette niche fiscale est considérable. Par exemple, le centre divisionnaire des impôts du Centre 1, à Yaoundé, compte environ 394 000 contribuables non professionnels actifs. Si chacun d'entre eux déclarait ne serait-ce que 10 000 FCFA, cela représenterait environ 4 milliards de FCFA. À l'échelle nationale, ce chiffre pourrait devenir une source de recettes significative pour l'administration fiscale.

Cette stratégie s'inscrit également dans un objectif plus large de mobilisation des recettes publiques. En 2024, la DGI a pour mission de collecter 3 100 milliards de FCFA. Pour atteindre cet objectif, les autorités comptent aussi sur la taxe foncière, un autre levier fiscal sous-exploité, malgré son potentiel important. Depuis son introduction en 2017, la taxe foncière, censée soutenir les collectivités territoriales décentralisées, n’a pas encore atteint ses objectifs de collecte.

Pour encourager les contribuables à se conformer à leurs obligations fiscales, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a repoussé la date limite de déclaration au 1er septembre, offrant ainsi une dernière chance aux retardataires de régulariser leur situation. Lors d'une formation destinée aux contribuables, Emeline Mvogo, chef du centre régional des impôts du Centre, avait mis en garde les récalcitrants. « L'administration fiscale n'hésitera pas à appliquer des sanctions, y compris des pénalités de mauvaise foi de 100 %. L’expulsion du fichier actif de la DGI, empêchant l'accès aux documents fiscaux nécessaires à toute activité économique, est également envisagée. »

À quelques jours de l’échéance, le faible engouement des contribuables non professionnels pour la déclaration de leurs revenus est préoccupant. La situation rappelle celle de la taxe sur la propriété foncière, mise en place en 2017, mais qui reste encore largement sous-collectée, malgré les besoins de financement des collectivités locales.