Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, fait savoir qu’à la faveur de l’ouverture à la Banque centrale d’un compte séquestre dédié au remboursement des crédits de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), plus de 82 milliards FCFA ont été restitués aux entreprises en 2017.
Louis Paul Motaze indique que l’exercice 2017 a connu une augmentation de remboursement de 24 milliards FCFA, par rapport à 2016, année au cours de laquelle, les crédits de TVA ont été restitués aux entreprises, à hauteur de 58 milliards FCFA. « Cette démarche a, par ailleurs, permis de réduire considérablement le stock des crédits de TVA des exercices antérieurs, qui est passé de 51 milliards FCFA, au 31 décembre 2016, à 20 milliards FCFA à la fin de l’année 2017 », explique le ministre des Finances.
Pour améliorer les paiements, la circulaire du Ministère des finances, pour l’année 2018, préconise le « remboursement automatique » de la taxe sur la valeur ajoutée, sans contrôle préalable des entreprises dites citoyennes. Dans le cas contraire, il est possible pour une entreprise en règle avec le fisc de saisir la juridiction compétente de son centre des impôts de rattachement, celui de sa résidence ou de son siège social.